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Délégations de signature

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Délégations de signature dans l'actualité

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Délégations de signature dans les ressources documentaires

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Décision de délégation de signature
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
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Délégation de fonctions et délégation de signature
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom dans…

06/06/2014

#Document de procédure administrative #Droits de l'élu
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Préparer les délégations de signature et de pouvoir
Délégation de pouvoir et délégation de signature sont deux manières de réorganiser le processus décisionnel de votre collectivité. Avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions, il faut distinguer…

21/10/2023

#Délégation
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Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions.Comme la délégation de fonction, la délégation de…

10/02/2024

#Délégation de signature #Fonctionnaire
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Les délégations de signature
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom dans…

07/12/2023

#Délégation de signature #Maire-adjoint
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Délégation de signature
Ce document doit être complété selon les indications qu’il contient.S’agissant des actes et formalités faisant l’objet de la délégation, il convient de les compléter de manière précise, en suivant les…

30/12/2023

#Offres au marché public #Mode de gestion publique
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Organigramme des délégations
Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous les agents qui sont susceptibles d’en avoir…

09/12/2020

#Offres au marché public #Mode de gestion publique
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Précisions sur la délégation de signature
Cet outil rappelle les règles de la délégation de signature.

16/10/2014

#Document de procédure administrative
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Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations…
Une autorité administrative, comme l’exécutif des collectivités territoriales et les présidents des établissements publics territoriaux, détient de par la loi et le règlement de nombreuses compétences qu’elle ne peut exercer…

16/07/2018

#Délégation #Élu #Agent
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Arrêté portant délégation de signature en intercommunalité
Cet outil est un modèle d’arrêté portant délégation de signature dans le cadre d’une structure intercommunale. Il doit être complété selon les indications qu’il contient.

29/11/2023

#Structure intercommunale #Délégation de signature
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Arrêté de délégation de signature au directeur général des services
Ce modèle vous permettra de construire l’arrêté de délégation de signature au DGS de votre commune. Il est à adapter aux spécificités de votre collectivité et aux souhaits de votre…

25/03/2024

#Délégation de signature #DGS
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Arrêté de délégation de signature au directeur du CCAS/CIAS
Avec ce modèle de délibération, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter selon les données de votre CCAS/CIAS, pour rédiger un arrêté de délégation de fonctions et/ou de…

07/10/2023

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Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Accorder une délégation de fonction à un adjoint
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères…

10/02/2024

#Délégation de fonction
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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire

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