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Délégation paiement sous traitant

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Délégation paiement sous traitant dans l'actualité

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Délégation paiement sous traitant dans les ressources documentaires

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Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)
Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations du sous-traitant sur ordre de l’entrepreneur principal.…

08/04/2022

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Convention de délégation de paiement
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions…

30/10/2022

#Convention #Sous-traitant
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

03/12/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Régler les sous-traitants
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.Selon son rang de sous-traitance (sous-traitant direct de l’entrepreneur titulaire du…

12/11/2024

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
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Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
Selon le Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de l’un ou l’autre de ces deux droits :le droit au paiement direct, lorsque…

16/12/2024

#Sous-traitant #Sanctions liées au paiement du marché
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Payer directement un sous-traitant
Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat public, différents textes sont intervenus pour sécuriser les sous-traitants.Lorsque…

12/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de…
Ce modèle de convention portant sur la délégation de paiement est à compléter par les sous-traitants et le maître d’ouvrage.

02/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par…

08/02/2022

#Gestion du paiement du marché
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Traiter la partie comptable de la paie
La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques. Selon la taille de la collectivité dans laquelle vous exercez, vous êtes…

13/03/2024

#Gestion comptable #Instruction comptable
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Mettre en place un contrôle de paie
La diversité des statuts (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, élus…), des régimes de Sécurité sociale et de retraite, des éléments de rémunération ainsi qu’une réglementation dense…

14/01/2025

#Gestion de la paie #Rémunération
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Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de l’exemplaire unique, exigence d’une caution, etc.). L’acheteur public doit maîtriser ces démarches…

09/10/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Bulletins de paie demi-traitement
Ces modèles de bulletin de paie vous permettent de calculer le demi-traitement pour un agent ayant deux enfants à charge ou pour un agent ayant trois enfants à charge.

15/01/2025

#Congés #Indemnités
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Bulletin de paie d’agents en demi-traitement
Ces deux modèles de bulletin de paie vous permettront de comprendre comment appliquer le demi-traitement des agents.

01/02/2024

#Rémunération #Congé maladie
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Les recours administratifs en matière de stationnement
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant.L’usager qui entend contester le…

01/12/2024

#Stationnement #Procédures contentieuses
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Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser…
Ce document reprend les opérations qui doivent être effectuées par les différentes parties dans le cadre d’un paiement direct au sous-traitant.

19/05/2022

#Sous-traitant

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