#

Délégation de l’assemblée délibérante

picto actu

Délégation de l’assemblée délibérante dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Délégation de l’assemblée délibérante dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
picto services-a-la-population

Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante
L’organe délibérant d’une collectivité territoriale peut être dissous pour des raisons essentiellement dues au mauvais fonctionnement de l’assemblée locale. Toutefois, la dissolution de l’assemblée délibérante ne peut intervenir que dans…

25/03/2015

#Organe délibérant
picto institutions-et-administration-territoriale

Communication à l’assemblée délibérante du rapport d’observations définitives de la…
Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet…

25/09/2022

#Rapport #Contrôle comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Amender un projet de délibération
Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les élus locaux disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier…

26/02/2024

#Délibération
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération de principe sur une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.Ce modèle est à adapter en fonction du…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
picto institutions-et-administration-territoriale

Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT en vigueur à compter du 1er juillet…

19/07/2022

#Procès-verbal #Conseil municipal
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération concernant la gestion d’un théâtre en délégation de service…
Ce modèle est un exemple de délibération portant sur la délégation en service public d’un théâtre communal.

01/12/2014

#Politique culturelle
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un adjoint…
Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un adjoint suite à l’abrogation de ses délégations par le maire.

19/07/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un vice-président…
Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un vice-président suite à l’abrogation de ses délégations par le président de l’intercommunalité.

19/07/2022

#Délégation de fonction #Vice-Président
picto ressources-humaines

Délégation de fonctions et délégation de signature
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom dans…

06/06/2014

#Document de procédure administrative #Droits de l'élu
picto finances-et-comptabilite

Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges. La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge…

06/10/2020

#Délibération #Amortissement
picto finances-et-comptabilite

Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels
Cet outil propose un modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels.L’assemblée délibérante peut décider par délibération de reprendre au budget primitif, par anticipation, les résultats de l’exercice…

03/10/2019

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération d’attribution d’une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour attribuer une concession de service public.Il est à adapter en fonction du type de collectivité, de l’objet de…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
picto ressources-humaines

Délibération instaurant le forfait « mobilités durables »
Cet outil est un modèle de délibération instaurant le forfait « mobilités durables », l’assemblée délibérante étant compétente sur ce sujet.

15/02/2022

#Moyen de transport #Délibération

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Gel du point d'indice, baisse des indemnités maladie et suppression de la prime GIPA en 2025

29/01/2025

Gel du point d'indice, baisse des indemnités maladie et suppression ...

PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités locales au redressement public ?

27/01/2025

PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités ...

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

03/01/2025

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est ...

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

14/11/2024

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics

16/01/2025

Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de ...

Voir tous les articles publiés