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Délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints

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Délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints dans l'actualité

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Délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints dans les ressources documentaires

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Accorder une délégation de fonction à un adjoint
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères…

10/02/2024

#Délégation de fonction
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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire
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Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au…
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation…

19/07/2022

#Délégation de fonction
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Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette…

18/07/2022

#Délégation de fonction
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Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Délégation de fonctions et délégation de signature
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom dans…

06/06/2014

#Document de procédure administrative #Droits de l'élu
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Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions.Comme la délégation de fonction, la délégation de…

10/02/2024

#Délégation de signature #Fonctionnaire
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Décision de délégation de signature
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
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Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux si certaines conditions sont remplies. Tout comme pour la délégation de fonction à…

25/04/2020

#Délégation de fonction #Conseiller municipal
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Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un adjoint…
Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un adjoint suite à l’abrogation de ses délégations par le maire.

19/07/2022

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Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
Ce modèle d’arrêté permet au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints en vue d’un dépôt de plainte.

26/09/2022

#Délégation #Plainte
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L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions d’école et des…
L’ancien adjoint aux affaires scolaires a vécu : l’adjoint qui traite de l’école et des parents est, ou devrait être, qualifié aujourd’hui d’« adjoint à l’éducation ». Cette dénomination n’est pas neutre, elle…

26/09/2021

#Acteur de l'éducation #Maire-adjoint
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La délégation de signature au chef d’établissement adjoint et à…
Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint et au gestionnaire.

25/02/2014

#Délégation
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Élire les adjoints au maire
Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera présidée par le maire. L’élection des adjoints…

25/04/2020

#Maire-adjoint
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Préparer les délégations de signature et de pouvoir
Délégation de pouvoir et délégation de signature sont deux manières de réorganiser le processus décisionnel de votre collectivité. Avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions, il faut distinguer…

21/10/2023

#Délégation

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