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Définition salaire brut

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Définition salaire brut dans l'actualité

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Définition salaire brut dans les ressources documentaires

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Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements…
Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique.Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils…

09/01/2024

#Traitement
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale du maître d’œuvre n’est donc d’abord définie qu’à…

05/03/2019

#Paiement du marché #Choix du prix du marché
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Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
Dans le cadre du suivi du dossier de maladie ordinaire d’un agent en arrêt depuis plus de 6 mois, vous interrogez le conseil médical sur l’aptitude de celui-ci à la…

31/08/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
Il arrive qu'un agent de votre collectivité se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer les fonctions ou d’accomplir les tâches qui lui sont dévolues, après avis du conseil médical. Comment tirer…

26/12/2023

#Licenciement #Inaptitude
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Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché.Ce dernier paiement du marché est intangible et…

12/11/2024

#Réception des travaux #Marché de travaux
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Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est pas connu (CCP, art. R. 2432-7). Ce coût prévisionnel…

17/11/2024

#Choix du prix du marché #Avenant au marché public #Avant projet #Maître d'œuvre
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Procéder à des règlements partiels définitifs : mécanisme, clauses contractuelles
L’exécution de vos marchés implique de recourir au mécanisme de règlement partiel définitif. Propre aux marchés publics de fournitures et services, de prestations intellectuelles ou de TIC, ce mécanisme de…

28/02/2019

#Exécution financière du marché #Gestion du paiement du marché
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Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence…
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence. Le gestionnaire et le technicien sont…

24/01/2024

#Rémunération
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Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître…
Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Le jeu des définitions
Pour former l’élève en tant que délégué, il peut être bon de s’aider de jeux comme celui du jeu des définitions qui permet d’exercer la communication écrite.

27/11/2024

#Élève
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La taxe sur les salaires
Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur…

09/03/2016

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
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Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement…
La prise en compte du développement durable dans l’achat public a évolué au fur et à mesure, d’une part, des modifications de la réglementation relative aux marchés publics et, d’autre…

24/04/2024

#Loi et réglementation #Achat durable
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Bulletin de salaire d’un interne
Il s’agit d’un bulletin de salaire d’un interne en médecine de 3e année.

27/02/2024

#Rémunération #Interne

Une offre pour chaque métier

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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est ...

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

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Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics

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