Défaut de surveillance
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Défaut de surveillance dans l'actualité
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Article
Temps de travail dans les collectivités : 200 communes "sous surveillance" de…
Quelque 200 communes sont "sous surveillance" de l'État pour défaut d'application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1 607 heures annuelles… -
Article
La surveillance de la qualité de l'air dans les crèches
Un récent décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les… -
Article
Un décret assouplit la surveillance des piscines
Face aux difficultés pour recruter des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), un décret autorise les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller en autonomie les baignades d'accès payant. -
Article
Le ministère de la Justice à la recherche de surveillants pénitentiaires
Plus de 1 000 postes de surveillants sont à pourvoir au sein de l’administration pénitentiaire.
Défaut de surveillance dans les ressources documentaires
La surveillance des élèves en lycée
13/05/2012
De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament…
24/02/2013
La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation
01/12/2024
La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé
01/12/2024
Redynamiser les études surveillées
06/07/2021
Mise en œuvre de l’obligation de surveillance : mode d’emploi
14/02/2012
L'exhumation : autorisation, déroulement et surveillance
13/11/2022
Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
23/03/2022
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
26/02/2012
Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires
18/12/2022
Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie…
10/05/2022
Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
16/11/2021
La surveillance de l’internat
23/04/2014
La surveillance des élèves en collège
25/06/2024
Surveiller l’activité des agents
24/01/2022
Une offre pour chaque métier
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