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Défaillance fournisseur

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Défaillance fournisseur dans l'actualité

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Défaillance fournisseur dans les ressources documentaires

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Savoir faire face à un fournisseur en situation de monopole
Les entreprises cherchent en permanence à se démarquer de leurs éventuels concurrents par des offres de produits, services, voire des solutions de plus en plus innovantes. Cette situation est ainsi…

14/01/2021

#Mise en concurrence du marché public
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Fiche de renseignements fournisseur
Chaque nouveau fournisseur choisi doit être préalablement identifié avant de se voir adresser une commande. Cette identification passe par une fiche fournisseur dont voici un modèle et qu’il faudra, une…

05/05/2014

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant
Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations, pour justifier éventuellement sa défaillance.

11/07/2022

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
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Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut compromettre le bon déroulement d’un chantier, ayant même dans la plupart des cas…

03/07/2024

#Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise
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Prendre en compte le niveau de satisfaction des fournisseurs
Augmenter le niveau de satisfaction de vos fournisseurs permet d’accroître la performance de vos achats réalisés dans le temps. Vous trouverez dans cette fiche les clefs pour mesurer et améliorer…

31/05/2021

#Passation du marché #Prestataire
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Savoir gérer la relation fournisseur
De manière générale et historique, la relation commerciale est basée sur la notion de contrat mais aussi sur le nécessaire équilibre entre, d’une part, l’acheteur et, d’autre part, le fournisseur.Le…

14/11/2023

#Stratégie de communication #Performance (qualité)
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
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Convention de partenariat entre un fournisseur d’énergie et le CCAS
Ce modèle de convention entre un CCAS et un fournisseur d’énergie est impérativement à adapter à votre projet de partenariat et aux spécificités d’organisation de votre partenaire. En aucun cas…

15/04/2019

#CCAS #Énergie #Partenariat local
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Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie
La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique comme étant « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières…

15/04/2019

#CCAS #Énergie #Partenariat local
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Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
Les crises récentes qu’elles soient sanitaires, économiques ou encore géopolitiques impactent l’ensemble des acteurs de la commande publique (acheteurs et fournisseurs) mais aussi les acteurs institutionnels et politiques.Les crises ont…

23/10/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Identification de l’établissement pour les fournisseurs
La dématérialisation des factures concerne au premier chef les fournisseurs de l’établissement qui doivent être informés de la procédure à suivre et des modalités de fonctionnement pour le dépôt de…

16/04/2018

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Faire face à la défaillance d’une entreprise
La défaillance d’un entrepreneur (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’un ordre de service, par exemple) peut compromettre le déroulement du chantier, ce qui n’est pas sans incidence financière, pour…

03/07/2024

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
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Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le…

29/11/2023

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
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Gérer la défaillance d’un cotraitant
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint : Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement…

05/12/2021

#Co-traitant
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Exemple d’enquête de satisfaction des fournisseurs
Ce modèle d’enquête vous permettra de déterminer le niveau de satisfaction des fournisseurs sur divers points : facilité d’accès à l’information, facilité d’utilisation de la plateforme de dématérialisation, transparence et motivation des…

31/05/2021

#Passation du marché #Prestataire

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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

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Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

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Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics

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