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Décisions municipales

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Décisions municipales dans l'actualité

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Décisions municipales dans les ressources documentaires

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Sensibiliser les directeurs d’école aux dépenses municipales
Les mouvements des personnels de l’Éducation nationale, et notamment des directeurs d’école, engendrent parfois des dépenses que les villes souhaiteraient éviter. Ainsi, par exemple, à l’occasion d’un plan d’informatisation, le…

20/11/2013

#Directeur d'établissement scolaire #Communication budgétaire et financière
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Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
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Le détachement hors des services de police municipale
Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale…
La vie communale ne se limite pas aux décisions du conseil municipal. Le travail d’études, de propositions, de discussions… s’effectue en général au sein d’instances qui peuvent être soit des…

24/03/2024

#Démocratie participative #Élu
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Décision de création d’une régie de recettes
Ce modèle de décision est à utiliser lors de la création d’une régie pour l’encaissement des recettes. La forme de la décision ne peut être utilisée que si le maire…

10/07/2017

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La catégorie A de la filière police municipale
Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de lafilière police municipale (catégorie A). Il comprend deux grades de directeur de police municipale.Dans cette fiche, vous trouverez :le descriptif des…

04/02/2024

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi
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Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les…
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant accès, dans la limite de leurs attributions…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection
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Prendre une décision cohérente dans une démarche qualité
Nous sommes amenés à prendre des décisions souvent dans des contextes très difficiles. Mais comment pouvons-nous dire que c’était la bonne décision ? Des filtres et des méthodes peuvent contribuer à…

23/08/2022

#Management #Performance (qualité)
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Les règles de déontologie de la police municipale
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
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Décider le huis clos
En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. Élément du fonctionnement démocratique des institutions locales, ce principe garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants,…

25/12/2011

#Délibération
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Arrêté municipal portant habilitation individuelle à l’utilisation d’un logiciel métier…
Ce document doit être remis à chaque agent du service de police municipale utilisant le logiciel métier. Cet arrêté considère qu’il y a lieu de mettre en place un règlement…

12/05/2022

#Administration électronique #Arrêté municipal #Procédure de police
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La catégorie B de la filière police municipale
Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de lafilière police municipale (catégorie B). Il est régi par les décrets n° 2016-594 et n° 2016-601 du 12 mai 2016,…

04/02/2024

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi
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Rédiger un arrêté municipal
En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent de la police…

18/03/2013

#Arrêté municipal
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Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
Comme leur nom l’indique, les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes « touristiques ». Ces emplois sont donc…

04/02/2024

#CDD #Recrutement
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Le cadre d’action de la police municipale
La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales fixe l’étendue du domaine d’intervention du maire. Ce…

16/04/2023

#Pouvoirs de police

Une offre pour chaque métier

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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

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Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

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