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Décès d'un fonctionnaire

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Décès d'un fonctionnaire dans l'actualité

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Décès d'un fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital décès. Cette prestation obligatoire, versée par la collectivité,…

15/01/2024

#Décès #Indemnisation
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La procédure d’attribution du capital décès
Le capital décès est une indemnité qui permet aux proches de faire face aux frais entraînés par le décès.Tel que le prévoit l’article L. 711-4 du Code général de la fonction…

26/09/2022

#Protection sociale #Décès
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Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est connu.

19/07/2022

#Acte de décès
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Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est inconnu.

19/07/2022

#Acte de décès
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Identifier le certificat de décès
L’arrêté du 17 juillet 2017 avait  institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concernait les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concernait…

19/08/2024

#Acte de décès #Certificat médical de décès
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Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au lieu où le corps a été retrouvé.L’officier d’état civil…

13/03/2023

#Acte de décès
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Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou au lieu où le corps a été retrouvé. Si le défunt…

24/10/2011

#Acte de décès
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Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès
L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui lui sont attribuées ne s’arrêtent pas là. Il…

12/01/2025

#Acte de décès #Registres d'état civil
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Police funéraire : certificat et acte de décès
L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes :les documents établissant le décès ;le déroulement des opérations funéraires ;la répartition des vacations.Dans cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux documents qui…

13/11/2022

#Acte de décès #Police des opérations funéraires
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

07/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

01/01/2025

#Campagne électorale #Fonctionnaire #Responsabilité des fonctionnaires #Candidature électorale
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Les décès sur la voie publique
Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,3 % des décès en 2016 selon l’Insee), mais ils soulèvent une série d’interrogations qui peuvent concerner le maire,…

13/11/2022

#Décès
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de…

01/03/2022

#Élu #Absence

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PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités locales au redressement public ?

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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

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Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

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Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics

16/01/2025

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