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DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères)

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DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères) dans l'actualité

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DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères) dans les ressources documentaires

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Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)
Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les collectivités disposant de la compétence collecte. Cette fiche décrit les…

19/02/2014

#Projet territorial de développement durable #Gestion et traitement des déchets
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La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de…
La loi de finances pour 2006 a institué un dispositif permettant aux communes d’accueil d’un centre de stockage ou d’un incinérateur de déchets ménagers de lever une taxe. Cette mesure…

19/02/2014

#Collecte des déchets #Ressources fiscales diverses
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La compétence « gestion des déchets ménagers » des EPCI
Le législateur n’a cessé de faire progresser l’intercommunalité en lui confiant la responsabilité de compétences essentielles. Les réformes successives ont profondément redéfini les compétences entre les acteurs publics locaux. Ce…

06/12/2020

#Gestion et traitement des déchets #EPCI
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Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement et de développement durable. La loi NOTRe…

30/10/2021

#Gestion et traitement des déchets #Ressources financières
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien que facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales. Elle est fréquemment la ressource unique finançant le service de collecte…

04/07/2024

#Collecte des déchets #TEOM
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Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
À compter du 1er janvier 1993, la redevance spéciale doit être instituée par les collectivités qui : n’ont pas institué la redevance générale d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ; assurent…

06/02/2011

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
picto institutions-et-administration-territoriale

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur les terrains de campings et celle de la redevance…

10/05/2020

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
La collecte des déchets des ménages est un service public auquel les habitants sont particulièrement attachés. Les produits destinés à ce service ont sensiblement évolué ces dernières années, d’une part,…

05/09/2019

#Collecte des déchets #Achat durable
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Réduire, trier et valoriser les déchets d’un marché
Les marchés alimentaires sont une vitrine de l’activité de la collectivité. L’absence de valorisation des déchets renvoie un symbole fort, contraire à la sensibilisation faite en direction des habitants sur…

18/07/2017

#Gestion et traitement des déchets #Responsabilité de la collectivité
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Opération foyers témoins « Poules et poulailler » pour réduire…
De plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser des poules et poulaillers pour réduire les déchets des ménages. Certaines le font sous la forme d’une opération foyers témoins en offrant…

02/12/2015

#Recyclage des déchets
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
La gestion des déchets dans un établissement public est bien souvent un poste de dépense tout aussi important que méconnu. On s’aperçoit souvent que la première étape d’amélioration de sa…

05/09/2019

#Gestion et traitement des déchets #Achat durable
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Semaine européenne de la réduction des déchets - Journée de…
Un maire (ou son adjoint) doit prononcer un discours à l’occasion de la journée de grand débarras écologique, organisée pendant la Semaine européenne de la réduction des déchets. Il s’agit…

05/09/2011

#Gestion et traitement des déchets #Discours
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Connaître les subventions pour les déchets
Vous souhaitez mettre en place au sein de votre collectivité territoriale une politique efficiente de gestion des déchets. À cet égard, vous entendez tout à la fois sensibiliser les usagers…

29/04/2014

#Gestion et traitement des déchets #Subvention nationale
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Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs…
Dans de nombreux pays d’Europe (Allemagne, Suisse, Autriche, Italie, Espagne, Belgique…), la valorisation des déchets organiques s’est développée à partir de biodéchets collectés sélectivement depuis une dizaine d’années.En France, les…

17/11/2024

#Tri des déchets #Achat durable
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Consignes de recyclage – exemples de visuels et commentaires associés
Les différents exemples présentés ici ont été élaborés par des associations ou des structures publiques spécialisées dans la collecte et le traitement des déchets. Il ne s’agit pas de signalétiques…

04/06/2020

#Tri des déchets

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