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DAJ (Direction des Affaires juridiques)

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DAJ (Direction des Affaires juridiques) dans l'actualité

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DAJ (Direction des Affaires juridiques) dans les ressources documentaires

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Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances…
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit ou à un fournisseur pour obtenir des liquidités…

15/10/2020

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Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des…
​​La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance achat. L'enchaînement de la crise sanitaire de 2020, de…

24/09/2024

#Performance (qualité) #Révision du prix du marché
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Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)
Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser une…

16/05/2022

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Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

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Déterminer les responsabilités de la direction des achats
Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La commande publique est…

09/09/2023

#Responsabilité de la collectivité #Programmation des achats
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
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Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est pourquoi un acheteur public doit être capable…

24/09/2024

#Révision du prix du marché
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Organiser et manager la Direction des affaires culturelles
S’il est recruté pour mettre en œuvre le projet décidé par les élus, le directeur des affaires culturelles joue aussi un rôle de manager de sa direction. Une utilisation efficiente…

17/04/2012

#Services de la collectivité #Management
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Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022,…
Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande…

15/03/2022

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics
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Concevoir la direction culturelle d’une collectivité
Les collectivités territoriales, et tout particulièrement les villes, se sont fortement investies dans la mise en œuvre de politiques culturelles et artistiques. Les lois de décentralisation de 1982-1983 ont accéléré…

14/01/2022

#Services de la collectivité #Organisation des services
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2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises…
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne une plaquette à destination des entreprises pour les sensibiliser à la question de la…

16/09/2022

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2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs…
Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur. La Direction…

16/09/2022

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Ouverture des données essentielles en marchés publics (infographie DAJ)
L’infographie de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances relative aux données essentielles présente de manière synthétique le cadre de mise en place de cette…

29/04/2024

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Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des…
Les crises qu’elles soient sanitaire, économique, politique démontrent en général l’importance cruciale de la direction des achats, plus particulièrement dans sa capacité à assurer la sécurité d’approvisionnement gage de la…

28/04/2024

#Financement #Programmation des achats
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La mise à disposition des données essentielles des contrats de…
À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur les données essentielles des marchés publics pour les…

16/09/2022

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PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités locales au redressement public ?

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PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités ...

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

03/01/2025

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est ...

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

14/11/2024

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics

16/01/2025

Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de ...

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