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Base de données

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Base de données dans l'actualité

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Base de données dans les ressources documentaires

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Élaborer la base de données sociales et le rapport social…
Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

16/05/2023

#ESMS #Gestion administrative
picto culture-et-communication

Traitement des données personnelles : mémo des règles de base
Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France…

13/05/2018

#NTIC #Droit à l'information #CNIL #Droits des usagers
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de mettre à disposition du public la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes.Il ne s’agit plus, comme…

17/02/2024

#Support de communication #Notification de marché #Maître d'ouvrage #Publicité des marchés publics
picto action-sociale

Modèle de convention pour l’accès aux données
Ce modèle de convention entre le CCAS et l’organisme fournisseur de données précise les conditions de réciprocité et de propriété des données. Dans cet exemple, il s’agit de la fourniture…

20/10/2021

#Convention #Étude d'impact
picto marches-publics

Publier les données essentielles du marché
Le maître d’ouvrage public a l’obligation de publier sur le Portail national des données ouvertes les données essentielles des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT.…

28/04/2024

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics
picto action-sociale

Comment rechercher les données quantitatives de votre territoire sur le…
Cet outil vise à vous donner les bases pour vous repérer sur le site de l'Insee afin de recueillir des données statistiques qui constitueront le socle des données quantitatives de…

10/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
picto sante

L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données
Le droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel est l’un des droits clés du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016,…

21/04/2024

#Droits du patient #Information du patient
picto culture-et-communication

Open data : préparer l’ouverture publique des données
La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d’au moins 50 agents à publier leurs données sous un format ouvert, accessible aisément…

13/05/2018

#Communication de document administratif #Droit à l'information
picto services-a-la-population

Connaître les compétences de base de la commune dans le…
Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux questions suivantes : quel est son domaine de compétence ? Quelles…

03/10/2023

#Politique de l'éducation #Commune
picto services-a-la-population

Percevoir des dons pour la campagne électorale
L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit électoral français. Il est toutefois possible de percevoir des…

03/03/2021

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
picto institutions-et-administration-territoriale

Désigner un délégué à la protection des données
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de données personnelles ont beaucoup changé.Historiquement, la protection…

04/01/2025

#Loi et réglementation #CNIL #NTIC #Droits des usagers
picto services-a-la-population

Faire concorder les outils métier et Onde « Outil numérique…
Chaque année, le maire dresse la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans sa commune (article L. 131‑6 du Code de l’éducation). Pour répondre à cette obligation,…

21/10/2020

#Management #Organisation des services
picto ressources-humaines

La mise en œuvre du règlement général sur la protection…
Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 14 avril 2016 sur les données personnelles renforce et unifie la protection des données et impose de nouvelles contraintes…

03/05/2018

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace…
La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre et les possibilités d’optimisation du territoire ou de la…

20/09/2017

#Gestion budgétaire #Analyse financière
picto action-sociale

Initier une politique de collecte de dons pour une association
Concrètement, nous allons d’abord définir les prérequis majeurs au lancement d’une campagne de collecte de dons, puis vérifier le degré de précision du projet associatif, base de la collecte qui…

22/06/2015

#Association #Financement

Une offre pour chaque métier

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Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

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