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Bail emphytéotique

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Bail emphytéotique dans l'actualité

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Bail emphytéotique dans les ressources documentaires

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Modèle de convention de bail emphytéotique administratif
Voici un modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif avec indication des clauses types à faire figurer.

15/12/2022

#Convention #BEA
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Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et…
Le bail emphytéotique administratif (BEA) permet, par dérogation aux règles habituelles régissant le domaine public, d’autoriser une personne privée à occuper un bâtiment ou une parcelle de ce domaine.Cette occupation…

13/05/2024

#Domaine public #Maître d'œuvre
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Mobiliser le dispositif de bail glissant
Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant toutes les garanties nécessaires auprès du bailleur. L’objectif est qu’à…

30/08/2016

#Aide au logement #Loi et réglementation
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Acquisition par voie de crédit-bail
Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert un bien en payant une redevance ; au terme du…

16/06/2021

#Financement #Crédit
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Bail commercial
Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire, est prêt à l’emploi.

17/12/2018

#Urbanisme commercial #Domaine public
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Se rendre maître du foncier
L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c'est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d'ouvrage en soit préalablement maître, c'est-à-dire soit qu’il en soit propriétaire, soit…

14/09/2011

#Acquisition foncière #Expropriation
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Modèle de bail rural
Ce modèle vous permettra de rédiger un bail rural. Il est à adapter en fonction de votre collectivité.

10/03/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Maquette budgétaire – État des contrats de crédit-bail
Cet outil présente et commente l’état B12 des contrats de crédit-bail.

26/05/2019

#Budget annexe #Crédit
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Appréhender l’intérêt du crédit-bail
Pour des biens requérant une technologie spécifique susceptible de devenir rapidement obsolète, la solution pour la collectivité n’est pas forcément l’achat. Si elle ne souhaite pas non plus recourir à…

28/04/2014

#Crédit #Bâtiment et équipement publics
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Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières. Dans tous les cas, ce sont des opérations financières par…

08/09/2021

#Production immobilisée #Délai global de paiement
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La gestion déléguée d’un crématorium
La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1 du CGCT dispose qu’une « délégation de service…

08/04/2013

#Crématorium #DSP
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Définition juridique du bail à construction

28/06/2020

#Construction immobilière #Domanialité
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Régime juridique du bail à construction

28/06/2020

#Construction immobilière #Domanialité
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