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Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

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Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics dans l'actualité

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Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics dans les ressources documentaires

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Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…
Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public
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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

26/05/2024

#Administration électronique #Droit à l'information
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Gérer la passation d’un marché public
S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre l’ensemble des rôles allant de l’identification du besoin jusqu’à la signature du…

10/07/2019

#Passation du marché #Procédure de marché public
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Les avances et les acomptes dans un marché public
L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

25/05/2019

#Avance de paiement du marché
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Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (PNCCE). Or, les entreprises ont souvent reproché au…

01/02/2024

#Recherche et développement #Définition des besoins
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Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

01/01/2025

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
picto institutions-et-administration-territoriale

L’exécution d’une concession de service public
Les délégations de service public sont qualifiées de « concessions de service » dans le Code de la commande publique. Les contrats de concession doivent respecter, comme les marchés publics, les grands…

22/06/2019

#Mode de gestion publique #DSP
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Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Le maître d’ouvrage…

11/03/2024

#Communication de document administratif #Maître d'ouvrage
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L’égal accès aux soins
Les établissements de santé ou toute personne chargée d’une ou de plusieurs missions de service public hospitalier (Code de la santé publique, art. L. 6112-3) doivent garantir l’égal accès de tous aux…

19/05/2022

#Droits du patient
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Savoir répondre à une demande de communication de document fondée…
Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre le public et l’administration. Elle…

17/12/2024

#Communication de document administratif
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Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
En dépit des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, la candidature de certaines entreprises à un marché public est parfois interdite ou…

27/11/2024

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Justifier son choix
L’acheteur est tenu de respecter les grands principes du droit de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence de la procédure.Le…

13/12/2023

#Information des candidats non retenus #Analyse des offres
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Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour…

28/02/2016

#Achat durable #Marché de travaux

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Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?

18/02/2025

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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

17/02/2025

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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