Arrêt maladie fonction publique hospitalière : quels sont vos droits ?

Termes associés : Maladie

Qu’est ce qu’un arrêt maladie pour la fonction publique hospitalière ?

L’arrêt maladie est un droit octroyé à tout agent du service public à la suite d’une constatation par un professionnel de santé. Les conditions applicables varient toutefois légèrement selon le statut de l’employé. Quels sont les droits d’un agent opérant dans la fonction publique hospitalière ?

Comment se déroule l’arrêt maladie d’un agent de la fonction publique hospitalière ?

Comme son nom l’indique, l’arrêt maladie est un congé exceptionnel accordé à la suite d’une pathologie ou d’un accident de travail. Il est préconisé par un personnel de santé, que ce soit un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste. Pour faire valoir son droit à un arrêt maladie, le fonctionnaire est tenu d’informer sa hiérarchie de sa situation en présentant un certificat médical. Il dispose de 48 heures pour le faire. En cas d’hospitalisation, ce délai peut s’étendre jusqu’à 8 jours.

Dans la plupart des cas, un fonctionnaire a droit à un congé maladie ordinaire, lui octroyant un arrêt de travail de 12 mois (à prendre par tranche de 6 mois). En cas de complication, les médecins peuvent préconiser un congé de longue maladie. L’agent aura ainsi droit à un arrêt de 3 ans maximum.

Pour certaines pathologies graves telles que le cancer, l’arrêt de travail peut s’étendre jusqu’à 5 ans, voire 8 s’il s’agit d’une maladie professionnelle (contractée dans l’exercice des fonctions). Le prolongement de l’arrêt maladie d’un agent de la fonction publique hospitalière repose sur l’avis du comité médical. L’administration peut toutefois effectuer une contre-visite au cours du congé afin d’évaluer l’état de santé de l’agent.

Comment est rémunéré un agent de la fonction publique hospitalière en arrêt maladie ?

Le principe de rémunération et le calcul du salaire sont identiques pour tous les agents du service public en arrêt maladie. En tant que fonctionnaire, vous percevez l’intégralité de votre rémunération pendant une certaine durée, avant de passer au demi-traitement. Dans le cadre d’un congé maladie ordinaire, vous touchez le traitement indiciaire brut durant les 3 premiers mois d’arrêt. Le demi-traitement s’applique par la suite. Vous touchez les 50 % de votre salaire brut, ajoutés à l’intégralité de l’indemnité de résidence, ainsi que le supplément familial de traitement.

L’indemnité de résidence varie selon la zone. Celle-ci reste toutefois inchangée en cas de déménagement. Dans le cas d’un congé de longue maladie, la rémunération intégrale est perçue pendant 1 an, avant de passer au demi-traitement pour les 2 ans restants. En situation de congé longue durée, vous touchez 100 % de votre rémunération durant 3 ans, puis 50 % les années restantes.

Par ailleurs, un fonctionnaire hospitalier ayant contracté une maladie professionnelle peut se voir rembourser ses frais médicaux.

Comment se déroule la reprise de fonction d’un agent du service public hospitalier ?

Le fonctionnaire hospitalier peut subir une visite de reprise ou un contrôle d’aptitude avant de reprendre son poste. La visite de reprise s’applique à la suite d’un arrêt maladie de plus de 3 semaines, tandis que le contrôle d’aptitude est requis dans le cadre d’un congé longue maladie. L’agent pourra reprendre ses fonctions si le comité médical le juge apte. Toutefois, il se peut qu’un fonctionnaire soit affecté à un autre poste ou, en cas d’invalidité totale, admis à la retraite, quel que soit son âge.

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