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Agent de l'état civil

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Agent de l'état civil dans l'actualité

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Agent de l'état civil dans les ressources documentaires

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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Fiche de poste des agents de l’état civil
La fiche de poste des agents de l’état civil insiste autant sur les compétences relatives à l’accueil courtois que sur la technicité relative à la matière de l’état civil.

23/09/2011

#Accueil #Performance (qualité)
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La protection fonctionnelle des agents de droit public
L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en cas d’agressions, insultes ou autres. L’administration couvre l’agent des condamnations…

20/03/2022

#Protection fonctionnelle #Fonctionnaire
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Responsabilité civile et pénale
La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ;…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Le métier d’agent d’accueil funéraire
L’agent d’accueil funéraire exerce un métier du secteur funéraire. C’est un métier qui s’est spécialisé au cours des dernières décennies. En effet, les tâches de l’agent d’accueil funéraire étaient le…

15/03/2022

#Agent du funéraire #Accueil
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Assurer la protection de l’agent victime d’attaques
Au nombre des garanties offertes par le Code général de la fonction publique aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et…

17/02/2025

#Protection fonctionnelle #Victime
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Assurer la protection de l’agent mis en cause
Au nombre des garanties offertes par le Code général de la fonction publique aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et…

18/02/2025

#Protection fonctionnelle #Agent
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Le métier d’agent de crématorium
La sécularisation des funérailles a contribué à l’évolution du rôle de l’agent de crématorium puisque d’agent d’accueil formé à la manipulation des appareils de crémation, il est devenu la cheville…

17/09/2019

#Agent du funéraire #Crématorium
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Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des tribunaux de grande instance, le Service central de…

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Motiver les agents transférés et les agents non transférés
L’injonction à la réforme à laquelle les administrations publiques font face, singulièrement dans la sphère locale, a sans conteste des répercussions sur la manière dont les personnels perçoivent leurs missions…

10/06/2016

#Mutualisation des services #Management
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Former les agents exposés aux risques des agents biologiques
Nous évoluons dans un environnement où les agents biologiques sont présents partout, et certains d’eux sont à l’origine de maladies plus ou moins graves chez l’homme. En collectivité, le risque…

20/06/2016

#Risque professionnel #Formation
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Certificat individuel d’état civil délivré par les autorités suisses (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

31/01/2025

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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La qualité d’officier de l’état civil
À partir de 1792, les communes sont chargées de tenir les registres de l’état civil qui succèdent aux registres paroissiaux émanant du clergé catholique.Les services communaux de l’état civil sont…

05/03/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
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Discipline des agents contractuels
À l’instar des fonctionnaires et des agents stagiaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs missions de service public. En cas de…

13/01/2025

#Devoirs professionnels #Contractuel
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Les fonctions de l’officier de l’état civil
Quelles sont les compétences de l’officier de l’état civil ? Les fonctions de l’officier de l’état civil sont limitativement déterminées par la loi, et sont exercées sous le contrôle et la…

20/11/2013

#Officier d'Etat civil

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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