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Affichage réglementaire

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Affichage réglementaire dans l'actualité

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Affichage réglementaire dans les ressources documentaires

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Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire
Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, en lien avec le droit reconnu de libre communication.Les collectivités locales sont légalement tenues…

21/06/2022

#Affiche #Loi et réglementation
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Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale
Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats limites, mise en place de concessions d’affichage, de mobilier urbain…

23/06/2019

#Campagne électorale #Affiche
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Faire cesser les affichages sauvages
L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage. Bien que…

03/03/2021

#Affiche
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Utiliser l’affichage pour rapprocher la culture du citoyen
La culture et le patrimoine représentent des moteurs d’intégration et de lien social. C’est en effet par leur biais que se constituent la citoyenneté, les identités, les communautés, etc.L’affichage urbain est…

21/03/2024

#Arts et culture #Affiche
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Récapitulatif des formations réglementaires en police municipale
Le présent outil récapitule sous forme de tableaux les différents types de formations réglementaires de la filière police municipale, les cadres d’emplois concernés, les modes de recrutement, les textes de…

05/11/2012

#Formation
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Publier les décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS
Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, un certain formalisme entoure le fonctionnement du conseil d’administration (CA)…

07/02/2023

#Communication externe #Organe délibérant
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Les obligations légales relatives au livret d'accueil
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait instauré un certain nombre de procédures et créé des instruments juridiques visant…

14/01/2024

#Accueil #Support de communication
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Anticiper les évolutions législatives et réglementaires
Les réformes législatives affectant les activités des collectivités sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles sont motivées par une volonté de s’adapter au mieux aux…

11/09/2017

#Loi et réglementation #Évaluation (méthode)
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Les cadres réglementaires de la politique Déchets
Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 et du Grenelle de l’environnement. Cette…

18/03/2020

#Loi et réglementation
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Règles applicables en matière de publication réglementaire
Le présent outil a vocation à lister les articles utiles en matière de publicité des actes réglementaires en fonction des collectivités en cause.

22/06/2022

#Affiche #Loi et réglementation
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Synthèse des contraintes réglementaires pour l'attribution des logements sociaux
Cette synthèse sur les contraintes réglementaires pour l’attribution des logements sociaux vous accompagne dans leur mise en place.

12/04/2023

#Aide au logement #Insertion
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Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le…
Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires des équipements de travail de levage.

20/09/2021

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Calendrier réglementaire d’application du décret BACS
Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (décret BACS) vient…

14/11/2023

#Efficacité énergétique
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Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale
L’armement des policiers municipaux est régi par la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure (CSI), qui précise les types d’armes pouvant être acquis par les collectivités pour équiper…

04/02/2024

#Loi et réglementation #Armement
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Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations d’urbanisme)
Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie publique ou des espaces ouverts…

21/11/2018

#Permis de construire #Chantier

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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