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Adjoint délégué

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Adjoint délégué dans l'actualité

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Adjoint délégué dans les ressources documentaires

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Accorder une délégation de fonction à un adjoint
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères…

10/02/2024

#Délégation de fonction
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La délégation de signature au chef d’établissement adjoint et à…
Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint et au gestionnaire.

25/02/2014

#Délégation
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Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette…

18/07/2022

#Délégation de fonction
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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire
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Arrêté de délégation à un adjoint
Grâce à ce modèle, vous pourrez déléguer au premier adjoint l’autorisation de signature pour certains documents décisionnaires. Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom…

14/02/2020

#Délégation de signature #Maire-adjoint
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Le chef d’établissement adjoint
Censeur du lycée napoléonien jusqu’au décret du 11 avril 1988, le proviseur adjoint est désigné comme « chef d’établissement adjoint » depuis le décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011. Uniquement cantonné aux tâches organisationnelles…

03/03/2022

#Directeur d'établissement scolaire #Délégation de fonction
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Travailler avec les délégués des élèves
Le CPE est depuis longtemps l’interlocuteur privilégié des délégués des élèves. Que ce soit en partenariat ou de manière individuelle, le travail du CPE avec les délégués des élèves a…

14/03/2014

#Élève #Démocratie participative
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Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers : adjoint administratif hospitalier, contractuel adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, titulaire adjoint administratif…

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
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Bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers : adjoint des cadres hospitaliers de 1er grade, titulaire adjoint des cadres hospitaliers de…

27/02/2024

#Rémunération #Cadre de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au…
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation…

19/07/2022

#Délégation de fonction
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Retour d’expérience sur la mise en place d’une formation des…
Si dans les années 1980 de nombreux CPE s’étaient déjà engagés dans la voie de la formation des délégués, il faudra attendre la décennie suivante pour que l’institution scolaire reconnaisse ce…

17/12/2014

#Démocratie participative #Formation
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Journée de formation pour des délégués de lycée
Lorsque l’élève est élu délégué, il est bon qu’il reçoive une formation afin qu’il soit instruit du rôle que représente le délégué. Cet outil vous offre un exemple d’une journée…

27/11/2024

#Élève
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Modifier la liste des adjoints en cours de mandat
Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal ». La liste et…

14/09/2021

#Mandat #Maire-adjoint
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La mallette du délégué
La mallette du délégué permet aux élèves élus délégués de conserver tous les documents utiles remis à l’occasion de leur formation.

27/11/2024

#Démocratie participative #Plan de formation
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Maîtriser la communication des services délégués
Les infrastructures et services publics intercommunaux – qu’ils soient délégués ou non – sont utilisés au quotidien par les habitants, nombreux à avoir recours, sans nécessairement le savoir, à ces…

19/03/2017

#Stratégie de communication #Délégation

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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