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ADEME : L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Termes associés : Protection de l'environnement

Définition de l’ADEME

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), fondée en 1991, est un établissement public à caractère industriel et commercial. Placée sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Enseignement supérieur, elle joue un rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection de l’environnement, de gestion des ressources et d’efficacité énergétique en France.

L’ADEME résulte de la fusion de plusieurs agences préexistantes, notamment celles chargées de la qualité de l’air, de la maîtrise de l’énergie et de la gestion des déchets. Ses missions couvrent un large éventail, allant de la gestion des déchets à la lutte contre la pollution de l’air, en passant par la promotion des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Le spectre d’intervention de l’ADEME

L’agence intervient à plusieurs niveaux, offrant des expertises scientifiques et techniques, des conseils stratégiques et des outils méthodologiques pour accompagner les décideurs publics et privés dans leurs projets. Elle soutient également des initiatives de recherche, finance des projets innovants, et participe activement à la diffusion des bonnes pratiques en matière de développement durable.

L’ADEME est également engagée dans des campagnes de sensibilisation et d’information pour le grand public, visant à promouvoir des comportements écoresponsables. Elle coordonne des réseaux d’information tels que les Espaces Info Énergie, qui fournissent des conseils pratiques sur la maîtrise de l’énergie.

Avec un budget significatif alloué à ses différentes missions, l’ADEME joue un rôle crucial dans la transition écologique en France, soutenant des projets qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la préservation des ressources naturelles. Ses actions s’inscrivent dans une démarche globale visant à concilier développement économique et respect de l’environnement.

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ADEME : L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans les ressources documentaires

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Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques

Depuis plusieurs années, des bonus de constructibilité, intégrés au Code de l’urbanisme, sont admis pour encourager les constructions vertueuses sur le plan environnemental.Pour accélérer la transformation du parc bâti et…

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Nomenclature des installations classées

Suite aux récentes évolutions réglementaires, cet outil dresse la liste exhaustive des activités relevant du régime des ICPE.

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Dans le cadre du droit des pollutions et nuisances, la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est un instrument particulier de police administrative. Les ICPE…

22/05/2024

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L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les collectivités

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03/03/2024

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Accompagner la reconversion des friches

Introduit par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici…

28/02/2024

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Les applications de la loi relative à l’industrie verte

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 s’inscrit dans un double contexte : celui de la lutte contre le changement climatique et celui de la perte de vitesse globale de l’industrie française, sur…

24/02/2024

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La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait annoncé un objectif de zéro perte nette de biodiversité en France.…

11/12/2023

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Les obligations réelles environnementales (ORE)

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

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La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)

« Les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation » (C. envir., art. L. 110-1). Pourtant, le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité conduit à une dégradation de…

10/09/2023

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Demande d'autorisation environnementale (formulaire Cerfa n° 15964*03)

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale.

24/08/2023

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Les 10 bons réflexes

Cet outil vous permettra d’optimiser votre demande de subvention et de n’omettre aucune étape.

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Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports

Vous souhaitez engager une politique en matière d’environnement, d’énergie ou de transports sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche en co-finançant vos projets au travers des…

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Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Le contrat (territorial) de relance et de transition écologique (CRTE) est proposé par l’État pour accompagner chaque territoire dans un projet de relance et de transition écologique à court, moyen…

15/04/2021

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Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut également mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur…

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Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de dispositions législatives spécifiques concernant les…

22/07/2019

#Protection de l'environnement #Espace Naturel Sensible