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Acte de naissance annulé

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Acte de naissance annulé dans l'actualité

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Acte de naissance annulé dans les ressources documentaires

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Annuler un acte de l’état civil
Aucun texte ne prévoit, d’une manière générale, l’annulation des actes de l’état civil. Cependant, l’acte peut être annulé lorsque les énonciations essentielles qu’il comporte sont fausses ou sans objet, bien…

20/11/2013

#Acte d'état civil #Légalité des actes
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Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
L’article 58 du Code civil dispose qu’un acte provisoire de naissance doit être établi dans deux circonstances : lorsqu’une personne vient lui déclarer la découverte d’un nouveau-né, pour conférer à cet…

22/04/2020

#Acte de naissance
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Formules de mention d’une décision judiciaire annulant un lien de…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’une décision judiciaire annulant un lien de filiation à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant.

08/05/2014

#Filiation #Contentieux
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Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste diplomatique ou consulaire compétent. La transcription de l’acte de naissance d’un…

06/03/2011

#Acte de naissance #Transcription de document étranger
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Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil) et d’en dresser…

19/01/2017

#Acte de naissance
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Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil) et d’en dresser immédiatement acte…

26/01/2017

#Acte de naissance
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil), quelle que soit…

04/07/2016

#Acte de naissance #Formalités pour l'étranger
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte…

11/01/2021

#Acte de naissance
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte…

12/01/2021

#Acte de naissance
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Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’annulation de mariage à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacune des personnes concernées, en application du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son…
Sur ce modèle, vous rédigez un acte de naissance de l'enfant reconnu par son père au moment de la naissance.

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu par la mère avant la déclaration de naissance…

12/01/2021

#Acte de naissance
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Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil) et d’en dresser immédiatement acte…

19/01/2017

#Acte de naissance
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Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance
Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation maternelle est désormais établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance (article 311-25 du Code civil).…

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance paternelle à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par son père après sa naissance.

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant

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