ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Termes associés : Aides et politique sociale

Définition de l’ACOSS

L’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est un établissement public administratif français, créé en 1967, chargé de coordonner les organismes responsables du recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale, tels que les URSSAF. Elle gère la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale, assurant la collecte et la redistribution des cotisations pour financer des prestations comme l’assurance retraite, l’assurance maladie, et les allocations familiales. Désignée caisse nationale des URSSAF en 1994, l’ACOSS est également devenue une source clé de données statistiques sur l’emploi salarié en France et s’occupe de la collecte de cotisations pour des organismes tiers comme l’Unédic. Elle participe à des missions d’intérêt public, y compris la lutte contre le travail dissimulé.

ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale dans les ressources documentaires

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

04/02/2025

#Aides et politique sociale #Cotisations

Repérer et mobiliser les publics les plus éloignés de l’emploi

Les phénomènes de non-recours et d’invisibilisation des publics interrogent les pratiques des professionnels de l’accompagnement en ce qu’ils doivent adapter leurs modalités d’intervention pour rendre effectif l’accès aux services et…

01/12/2024

#Accompagnement des publics #Aides et politique sociale #Retour à l'emploi

Faire vivre une plateforme d’accompagnement et de répit (PFR)

Les plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) aux aidants de personnes âgées existent en France depuis une quinzaine d’années à la suite du plan Alzheimer 2008-2012. Elles visaient le public…

01/12/2024

#Aides et politique sociale #Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale

Mettre en œuvre la domiciliation des personnes sans domicile stable au sein des CCAS/CIAS

La domiciliation ou l’élection de domicile est une obligation des centres communaux d’action sociale (CCAS) : ils y sont habilités de plein droit et ne sont donc pas soumis à une…

17/11/2024

#Aides et politique sociale #CCAS

Les aides financières en Ehpad

Le financement des Ehpad peut être décomposé en trois catégories :le budget « soins » financé exclusivement par l’assurance maladie et en dehors des résidents ;le budget « hébergement à la charge des résidents » ;le budget…

01/09/2024

#Aides et politique sociale #Résident #EHPAD

Comprendre et calculer le bonus « inclusion handicap »

Les conventions relatives aux droits des personnes handicapées et des enfants, les lois sur le handicap, le Code de la santé publique et toutes les études convergent vers un accès…

18/06/2024

#Aides et politique sociale #Personne handicapée #Structure d'accueil de la petite enfance

Comprendre et calculer le bonus « mixité sociale »

Pour lutter contre la reproduction des inégalités sociales et parce que la fréquentation régulière d’un mode d’accueil de qualité a des effets bénéfiques sur le développement notamment pour les enfants…

18/06/2024

#Aides et politique sociale #Structure d'accueil de la petite enfance

Règlement intérieur du dispositif de domiciliation

Cet outil est un modèle de règlement intérieur concernant la mise en œuvre du dispositif de domiciliation au sein de votre CCAS/CIAS.Avec cet outil, vous disposez d’un règlement intérieur prêt…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS #Règlement intérieur

Délibération du CCAS/CCIAS : adoption du règlement intérieur du dispositif…

Cet outil est un modèle de délibération pour l’adoption du règlement intérieur du dispositif de domiciliation de votre CCAS/CIAS. Il vous sera utile pour le conseil d’administration où le règlement…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS #Délibération

Courrier de réponse à un usager ayant déposé un recours…

Cet outil est un modèle de courrier de réponse au recours amiable d’un usager à la suite de la résiliation de sa domiciliation par le CCAS/CIAS.Avec cet outil, vous disposez…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS #Voie de recours

Courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS

Cet outil est un modèle de courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS

Courrier d’information sur la fin prochaine d’élection de domicile

Cet outil est un modèle de courrier informant les usagers de la fin prochaine de l’élection de domicile. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS

Document informatif pour les usagers sollicitant leur domiciliation au CCAS/CIAS

Cet outil présente le dispositif de domiciliation aux usagers le sollicitant auprès de votre CCAS/CIAS. Il fournit des informations réglementaires mais aussi pratiques sur le dispositif au sein de votre…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS

picto institutions-et-administration-territoriale

La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale

Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI