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Acompte sur salaire montant

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Acompte sur salaire montant dans l'actualité

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Acompte sur salaire montant dans les ressources documentaires

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Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux…
Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous devez en apprécier toutes les nuances sous peine de ne pas être…

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
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Accusé de réception d’un acompte sur salaire
Lorsque vous versez un acompte sur salaire, n’oubliez pas de faire signer un accusé de réception au salarié qui en a bénéficié. Voici un modèle.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
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Bulletin de salaire intégrant le remboursement d’un acompte
Cet outil vous fournit un modèle de mention à faire figurer sur un bulletin de salaire qui intègre le remboursement d’un acompte.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
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Les avances et les acomptes dans un marché public
L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

25/05/2019

#Avance de paiement du marché
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de…
Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser pendant cette période. Quels sont les montants…

26/01/2025

#Congé maladie #Rémunération
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Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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Régler les acomptes mensuels
Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée…

27/11/2024

#Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés.Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de travaux…

10/09/2024

#Gestion du paiement du marché
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Choisir une procédure pour les achats de faible montant
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
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Établir l’échéancier de règlement des acomptes
Le CCAG-Travaux organise un système de règlement des travaux, sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée au…

02/12/2014

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié au 1er novembre de chaque année en fonction…

04/07/2016

#Construction immobilière #Stationnement
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Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés, et plus particulièrement au…

02/04/2024

#Exécution financière du marché #Décompte du marché public
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Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles…
Vous souhaitez optimiser le temps passé sur certaines procédures ? Vous souhaitez rédiger des documents types pour les marchés de faible montant et les sécuriser juridiquement ? Vous vous interrogez sur les…

06/12/2023

#Prix du marché public #MAPA
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La taxe sur les salaires
Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur…

09/03/2016

#Service d'aide à domicile #Fiscalité

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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

14/02/2025

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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