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Acceptation tacite

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Acceptation tacite dans l'actualité

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Acceptation tacite dans les ressources documentaires

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Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites d’acceptation vont être amenées à se former si la mairie…

05/10/2021

#Communication de document administratif
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Modèle de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause…
Cet outil est un modèle type de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause butoir dans un CCAP, comprenant la mention de l’acceptation du tarif professionnel dû en vertu…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de l’exemplaire unique, exigence d’une caution, etc.). L’acheteur public doit maîtriser ces démarches…

09/10/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Attestation d’acceptation de taux d’IPP
Cette lettre type est à utiliser lors de l’acceptation par l’agent du taux d’IPP déterminé par le médecin.

17/05/2022

#Allocations #Invalidité
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Trame de courrier d’acceptation de démission
Cette trame de courrier d’acceptation de démission permet d’acter la démission de l’agent contractuel démissionnaire selon le cas de figure idoine.

23/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail #Démission
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La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
Si le lien qui unit le fonctionnaire ou l’agent public à son administration semble indéfectible, il n’est pas rare de voir certains agents poser leur démission. La démission est l’acte…

06/02/2025

#Fonctionnaire #Démission
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Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
La démission constitue le principal motif de cessation définitive des fonctions d’un praticien hospitalier à plein-temps, à son initiative. Elle doit être acceptée explicitement ou implicitement par le directeur général…

22/12/2011

#Démission #Temps complet
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Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et l’inscription…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord transactionnel et l’inscription des sommes correspondantes au budget (rappel des…

25/04/2022

#Délibération #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite d’acceptation
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite d’acceptation.…

20/03/2018

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Droit au congé supplémentaire pour les salariés ayant accepté par…
Les salariés ayant accepté par avance d’intervenir dans des délais « d’urgence » et conformément à l’article 5 de l’accord de branche du 30 mars 2006, peuvent obtenir un jour de congé…

14/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
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Mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation…
Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande publique relatives à la sous-traitance, dispositions du…

30/10/2022

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
picto marches-publics

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…
Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont acceptables en l’état. Vous avez la possibilité…

05/06/2016

#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
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Matrice de criticité
La matrice de criticité permet de classer les risques en fonction de la vraisemblance de leur survenue et de leur degré de gravité, de façon à définir graphiquement : les zones…

29/03/2013

#Document de gestion des risques #Évaluation (méthode)
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Rétrocession d’une concession contre remboursement
Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession. Les enfants ou ayants droit au décès du…

10/05/2022

#Concession funéraire
picto services-a-la-population

Inscrire l’accueil de loisirs dans une démarche d’éducation populaire
Schéma d’accueil imposé par une autorité administrative, l’accueil de loisirs peut-il s’inscrire dans une démarche d’éducation populaire ? Sous réserve d’accepter la pluralité idéologique de l’éducation populaire, la multiplicité de ses…

21/12/2011

#ALSH #Accueil

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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