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Acceptation expresse

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Acceptation expresse dans l'actualité

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Acceptation expresse dans les ressources documentaires

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Modèle de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause…
Cet outil est un modèle type de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause butoir dans un CCAP, comprenant la mention de l’acceptation du tarif professionnel dû en vertu…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
Accorder un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, du département ou de la région est une obligation qui découle de la loi…

15/01/2013

#Droits de l'élu
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Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites d’acceptation vont être amenées à se former si la mairie…

05/10/2021

#Communication de document administratif
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Valoriser l’expression des enfants en IME
La valorisation de l’expression des enfants en IME s’appuie sur le fait de placer l’enfant au centre du dispositif et de promouvoir son évolution sociale en lui accordant la possibilité…

28/03/2014

#Enfant #Projet éducatif
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Gérer les tribunes de libre expression en période électorale
La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une liberté fondamentale. Le droit…

01/01/2025

#Campagne électorale #Droit de réponse
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Tribunes d’expression : anticiper le prochain règlement intérieur
Aux termes des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales issu de l’article 9 de la loi du 27 février 2002 (identiques pour les départements, régions, et applicables aux EPCI) : « Dans…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Favoriser l’expression des résidents
La loi 2002-2 place l’usager au centre du dispositif d’accueil, celui-ci ayant droit à participer activement à son projet de vie et à l’évaluation interne de l’établissement qui l’accueille. De…

01/04/2014

#Résident #Projet de vie
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L’expression majoritaire dans les publications territoriales
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui accorde un droit d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité dans les publications à…

18/12/2011

#Support de communication #Droits de l'élu
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Articuler expression politique et communication interne
La parole politique s’exprime plus ou moins largement dans les supports de communication externe. Dans les canaux internes, elle est souvent limitée à un édito du maire ou de l’élu…

28/09/2014

#Communication interne #Droits de l'élu
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Exemple de charte de l’expression et de la participation des…
Rédigée  à l’intention des jeunes et des familles, la charte de l’expression et de la participation des jeunes et des familles, dont voici un exemple, vise à améliorer la concertation…

24/01/2017

#Parent d'élève #Projet éducatif
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Favoriser l’expression culturelle et artistique des enfants et des adolescents
Mettre en place une dynamique autour de l’expression culturelle n’est pas chose facile en ACM et nécessite de bien en cerner les enjeux. C’est un travail d’équipe dont le résultat…

22/12/2011

#Arts et culture #ALSH
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Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve…
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.Ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents…

01/03/2022

#Devoir de réserve
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Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de l’exemplaire unique, exigence d’une caution, etc.). L’acheteur public doit maîtriser ces démarches…

09/10/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Limiter l’expression de la liberté religieuse dans les ACM gérés…
Une association gérant un accueil collectif de mineurs peut-elle inclure dans son règlement intérieur une clause restreignant l’expression des convictions religieuses dans son établissement ? De façon plus radicale, peut-elle prévoir…

07/04/2014

#Association #Droits
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Attestation d’acceptation de taux d’IPP
Cette lettre type est à utiliser lors de l’acceptation par l’agent du taux d’IPP déterminé par le médecin.

17/05/2022

#Allocations #Invalidité

Une offre pour chaque métier

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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