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Absence de service fait
Absence de service fait dans l'actualité
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Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
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Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés… -
Article
« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès à des…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir…
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Article juridique
30/03/2017 Santé et sécurité au travailFonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service… -
Article
Absence de service fait dans les ressources documentaires
Absence de service fait
27/01/2022
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
09/02/2025
Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et…
16/01/2025
Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
16/01/2025
L'autorisation d’absence syndicale et les autorisations spéciales d'absence (ASA)
13/01/2025
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
Taux d’absentéisme par service et type d’absence
22/07/2019
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
09/11/2011
Autorisations d’absence pour raisons familiales
10/09/2023
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
16/01/2025
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Assurer la continuité du service dans les services à domicile
14/11/2018
L’habilitation des services funéraires
12/09/2022
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
18/02/2025
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
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