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Absence de formalisme

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Absence de formalisme dans l'actualité

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Absence de formalisme dans les ressources documentaires

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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

13/11/2024

#Droits des fonctionnaires #Absence
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Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et…
La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues qui la compensent.Comment faire cesser les absences et assurer…

16/01/2025

#Licenciement #Absence
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L'autorisation d’absence syndicale et les autorisations spéciales d'absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

13/01/2025

#Absence #Organisation syndicale
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Travaux dispensés de formalités préalables
Ce tableau dresse la liste des opérations dispensées expressément de formalités et permet d’apprécier les dispenses liées à l’absence de prise en compte par les procédures d’autorisation.

17/05/2022

#Opération d'aménagement
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Une typologie des absences
Derrière les motifs d’absence invoqués par les responsables légaux (l’absence est « excusée »), il est important de discerner les causes de l’absentéisme afin d’en faire une analyse pertinente (elle n’est pas…

17/03/2014

#Absentéisme scolaire
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Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence
Le cadre juridique relatif aux congés et autorisations d’absence n’a pas été complété par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont opposables et des…

06/10/2024

#Règlement intérieur #Congés
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Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

16/01/2025

#Loi et réglementation #Absence
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Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens…
Le décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, modifiant le Code de la santé publique, a uniformisé l’ensemble des statuts médicaux concernant les autorisations…

10/12/2015

#Famille #Absence
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

09/02/2025

#Absence #Organisation syndicale
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Formulaire de demande d’autorisation spéciale d’absence
L’autorisation spéciale d’absence doit faire l’objet d’une demande préalable, transmise à la Direction des ressources humaines, accompagnée d’un justificatif, et précisant la date de l’événement ainsi que la période d’absence…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux.…

10/09/2023

#Management #Absence
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Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance
Une fois l’acte de naissance d’un nouveau-né dressé, l’officier d’état civil est tenu de procéder à certaines formalités obligatoires. D’une part, il doit établir le livret de famille et le…

13/03/2023

#Acte de naissance #Livret de famille
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Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations ne constituent pas un droit. En cas de refus de…

15/12/2022

#Famille #Absence
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Lettre de demande d’absence au titre du congé bilan de…
Pour une absence au titre d'un bilan de compétences : le salarié formule sa demande auprès de l’employeur au moins deux mois avant la date de début du bilan de compétences.…

27/01/2015

#Emploi #Bénéficiaire des ESMS

Une offre pour chaque métier

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