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Mention apposée en marge d'un acte de mariage

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Mention apposée en marge d'un acte de mariage dans l'actualité

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Mention apposée en marge d'un acte de mariage dans les ressources documentaires

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Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
Instaurées dans le Code civil de 1804, les mentions marginales sont des annotations portées sur un acte d’état civil qui ont pour finalité de le compléter ou de le modifier.…

10/05/2023

#Acte de décès #Sépulture
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Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font foi à l’égard des tiers jusqu’à inscription de…

11/09/2024

#Acte d'état civil
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Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
Après avoir vérifié que la demande d’apposition lui étant présentée est recevable, l’officier d’état civil porte la mention de séparation de corps en marge de l’acte de mariage. Il transmet…

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil
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Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la mention de séparation de corps par…

12/01/2020

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Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’annulation de mariage à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacune des personnes concernées, en application du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de…
L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat français.

13/06/2018

#Mariage #Acte de naissance
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Mention de reprise de vie commune à apposer en marge…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte de mariage et sur le livret de famille.

08/05/2014

#Mariage #Divorce
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Mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance…
Voici un modèle de mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance de chacun des époux à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu du mariage.

05/05/2014

#Décès #Mariage
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Mention d’un acte d’opposition au mariage
La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être rédigée selon cet exemple.

08/03/2011

#Mariage
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Formules pour apposer une mention de divorce en marge d’un…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux, en application du règlement du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Formules pour apposer une mention de séparation de corps en…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de séparation de corps à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacun des époux, en application du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Mention de changement de nom en marge des actes de…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom à apposer sur l’acte de mariage de l’intéressé et, le cas échéant, sur celui de ses enfants.

16/10/2018

#Nom de famille
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Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de mariage de l’adopté.

12/05/2014

#Adoption simple
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Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire, à apposer sur l’acte de mariage.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil

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