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AE : Autorisation d’engagement
Définition de l’AE (Autorisation d’engagement)
L’Autorisation d’engagement (AE) est un concept clé dans la gestion budgétaire de l’État, introduit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Elle constitue une mesure budgétaire essentielle permettant à un service de l’État de s’engager juridiquement sur des dépenses futures. En d’autres termes, l’AE fixe la limite maximale des dépenses que l’État peut engager au cours d’un exercice budgétaire, même si le paiement de ces dépenses peut s’étendre sur plusieurs années.
L’AE est donc le point de départ du processus de dépense publique. Lorsqu’une administration souhaite engager des fonds pour un projet, par exemple la construction d’une infrastructure ou l’acquisition de biens et services, elle utilise une autorisation d’engagement. Cette autorisation permet de signer des contrats ou des marchés publics qui, une fois validés, engagent juridiquement l’État vis-à-vis de ses cocontractants. Il est important de noter que l’AE ne correspond pas directement à une dépense immédiate, mais plutôt à un engagement de dépense qui sera réalisé dans l’avenir.
Cette distinction entre engagement et paiement est cruciale pour la transparence budgétaire et la gestion des finances publiques. Les autorisations d’engagement permettent de mieux planifier et contrôler les dépenses publiques en les rendant plus prévisibles et en étalant leur impact financier sur plusieurs années. Cela contribue à une gestion plus rigoureuse et à une meilleure maîtrise des finances publiques.
Par ailleurs, l’utilisation des AE permet de respecter le principe de l’annualité budgétaire tout en assurant la continuité des projets pluriannuels. Les crédits de paiement (CP), qui sont la contrepartie des AE, représentent les montants effectivement payés au cours d’une année budgétaire. En somme, les AE permettent à l’État de planifier ses engagements financiers de manière responsable tout en garantissant la réalisation des projets à long terme.
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