Contentieux de l'exécution
Contentieux de l'exécution dans l'actualité
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Article
Contentieux disciplinaire dans la fonction publique : le point sur les dernières…
Le fonctionnaire territorial, au même titre que les autres fonctionnaires, est soumis à un ensemble d'obligations tenant à sa qualité d'agent public et justifiées par le fait qu'il participe… -
Article
Oui à la compétence des juridictions judiciaires en cas de contentieux portant…
En application de la loi dite « MURCEF », les marchés passés en application du Code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs de sorte que les litiges… -
Article
Un délai d’exécution court favorise-t-il les entreprises locales ?
Le délai d’exécution est souvent un élément essentiel qui conditionne, pour les candidats, la faisabilité d’une réponse à un appel… -
Article
Quelles sont les conditions ouvertes à l'administration pour que le juge ordonne…
Le juge des référés « mesures utiles » peut condamner le cocontractant de l'administration à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution d'un contrat public. Cependant, le juge ne saurait…
Contentieux de l'exécution dans les ressources documentaires
Prévenir les contentieux
15/05/2024
Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
01/11/2011
Faire procéder aux études d’exécution
12/11/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
La prévention des contentieux
07/04/2016
Établir le planning d’exécution des travaux
16/06/2021
Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?
06/05/2019
Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
09/06/2021
Réaliser les études d’exécution ou leur visa dans la mission…
17/11/2024
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Prendre en compte le contentieux électoral
30/01/2020
Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence…
18/05/2022
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
Une offre pour chaque métier
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