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Formulaire autorisation parentale

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Formulaire autorisation parentale dans l'actualité

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Formulaire autorisation parentale dans les ressources documentaires

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Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Les autorisations de sortie du territoire, instituées par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mai 1990, ont été mises en place afin de permettre à un enfant mineur…

10/04/2017

#Formalités pour l'étranger #Mineur
picto services-a-la-population

Formulaire type d’autorisation de participation d’un élève mineur à une…
Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, le Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013 propose un formulaire type d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire.

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier…
Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme est requise, c’est le formulaire de…

15/07/2019

#ERP
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Fiche d’autorisation parentale
Cet outil propose une fiche-type d’autorisation parentale de départ en voyage scolaire.

25/02/2014

#Sortie scolaire
picto culture-et-communication

Modèle d’autorisations parentales pour embaucher un mineur
L’autorisation de travail n’étant pas un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord et la signature des deux parents sont expressément requis.

05/10/2014

#Mineur #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

Demande d'autorisation environnementale (formulaire Cerfa n° 15964*03)
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale.

24/08/2023

#Protection de l'environnement #Étude d'impact
picto services-a-la-population

Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale
Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa législation. À cet égard, le fait…

21/01/2015

#Famille #Responsabilité
picto institutions-et-administration-territoriale

Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux.…

10/09/2023

#Management #Absence
picto ressources-humaines

Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

16/01/2025

#Absence #Loi et réglementation
picto education

Demande d’autorisation de sortie scolaire
Cet outil présente les documents nécessaires à une demande d’autorisation de sortie scolaire : note du chef d’établissement à l’adresse des organisateurs, projet de sortie à remplir, et en annexes un…

05/04/2014

#Sortie scolaire
picto ressources-humaines

L'autorisation d’absence syndicale et les autorisations spéciales d'absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

13/01/2025

#Absence #Organisation syndicale
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Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat…
Les directions chargées de la gestion du personnel médical doivent remplir le formulaire CERFA pour déposer la demande d’autorisation de travail qui permettra la délivrance au médecin concerné d’une carte…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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Autorisation parentale de sortie
Ce courrier type, une fois personnalisé, vous permettra de présenter le projet de sortie aux parents, de leur demander leur autorisation et éventuellement de les solliciter pour vous accompagner le…

21/11/2018

#Accompagnement des publics #Politique d'accueil de la petite enfance
picto services-a-la-population

Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
En cas d’obstacle médico-légal et, le cas échéant, de prélèvement en vue de rechercher les causes du décès, le parquet est seul compétent pour rendre le corps à la famille…

14/09/2024

#Fermeture de cercueil
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Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les…

01/09/2024

#Prospective financière #Plan d'investissement

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