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Non assistance à personne en danger article

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Non assistance à personne en danger article dans l'actualité

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Non assistance à personne en danger article dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
La non-assistance à personne en danger est une formulation couramment employée pour désigner une infraction qualifiée par le Code pénal « d’omission de porter secours à personne en péril ». Un professionnel…

06/07/2015

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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L’obligation d’assistance aux personnes
Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque…

21/11/2013

#Devoirs professionnels
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant…
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux au sein d’un établissement public de santé s’effectue par le biais d’un avenant au contrat, cosigné par le directeur de…

17/07/2014

#Contrat de travail #Personnel médical hospitalier
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Courrier de non-renouvellement de contrat d’un assistant d’éducation
Cet outil vous propose un modèle de courrier de non-renouvellement de contrat d’un assistant d’éducation.

22/11/2022

#Personnel de l'éducation #Contrat de travail
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Règles de calcul de l’indemnité versée à l’assistant familial pour…
L’employeur doit verser à l’assistant familial une indemnité pour les accueils non réalisés, lorsque le nombre d’enfants confiés est inférieur aux prévisions du contrat du fait de l’employeur. Ce document…

14/11/2024

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Les modalités d’avancement du personnel médical : les assistants
Le recrutement d’un assistant des hôpitaux est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-501 et suivants du Code de la santé publique, réactualisées par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010…

17/07/2014

#Avancement #Personnel médical hospitalier
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Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991…

02/03/2022

#Contractuel #Absence
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Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un assistant des hôpitaux…
Un assistant des hôpitaux est recruté conformément aux dispositions des articles R. 6152-501 et suivants du Code de la santé publique modifié en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009…

19/10/2015

#Recrutement #Personnel médical hospitalier
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Accueil de stagiaires par un assistant maternel
Dans le cadre de sa profession, un assistant maternel peut accueillir un stagiaire à son domicile. Si cette activité est encore peu répandue, on peut légitimement penser qu’elle va se…

18/05/2020

#Assistant maternel #Stagiaire #Manager et gérer le personnel d'un établissement…
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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
Si l’article 3 de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie…

12/06/2024

#Vélo #Achat durable
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La participation des personnels non médicaux à des actions de…
Aux termes de l’article R. 6134-1 du Code de la santé publique : « Dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir la continuité du service public…

16/07/2014

#Politique sociale #Organes de l'État
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Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Articles du Code du travail relatifs à la santé des…
La santé et la sécurité des travailleurs sont protégées par la législation. L’article R. 4121-1 du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1…

15/11/2010

#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
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Qui décide pour les mineurs ?
Deux lois du 4 mars 2002, l’une sur l’autorité parentale, l’autre sur les droits des malades, sont venues accorder au mineur une plus grande autonomie dans les décisions concernant sa santé.L’article 371-1…

05/03/2024

#Mineur #Soins

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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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