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Décision unilatérale

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Décision unilatérale dans l'actualité

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Décision unilatérale dans les ressources documentaires

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Prendre une décision cohérente dans une démarche qualité
Nous sommes amenés à prendre des décisions souvent dans des contextes très difficiles. Mais comment pouvons-nous dire que c’était la bonne décision ? Des filtres et des méthodes peuvent contribuer à…

23/08/2022

#Management #Performance (qualité)
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Avis de dissolution unilatérale d’un pacte civil de solidarité aux…
Ce modèle vous aidera à rédiger l’avis de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous adresserez aux partenaires après la notification par huissier de la décision unilatérale de rupture…

26/11/2017

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Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto sante

Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto amenagement-des-territoires

Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
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Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites d’acceptation vont être amenées à se former si la mairie…

05/10/2021

#Communication de document administratif
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Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

picto amenagement-des-territoires

Décision en secteur PPRN
Cet outil vous permet de gérer la décision des projets en secteur PPRN et, notamment, d’appréhender la motivation d’une décision défavorable au regard des risques naturels et technologiques.

28/01/2021

#Document de gestion des risques
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Décision de licenciement pour suppression d’emploi
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier dont l’emploi a été supprimé et pose les conditions et voies de recours de ladite décision.

22/03/2022

#Emploi #Licenciement
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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

11/08/2024

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Décision de création d’une régie de recettes
Ce modèle de décision est à utiliser lors de la création d’une régie pour l’encaissement des recettes. La forme de la décision ne peut être utilisée que si le maire…

10/07/2017

picto sante

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel
Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments d’explicitation requis pour la rédaction d’une décision de…

02/03/2022

#Procédure disciplinaire
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Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA
Cet exercice a pour objectif de montrer que le fonctionnement d’un groupe dépend directement des méthodes de travail de ses membres en comparant le mode de prise de décision par…

09/03/2011

#Entreprise culturelle #Médiation culturelle
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Décision de mise en disponibilité pour convenances personnelles
Ce document propose un modèle de décision plaçant l’agent qui a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles dans la situation souhaitée, en précisant les conditions, perspectives et voies de recours…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis et les considérants les plus fréquents dans de telles circonstances. Il…

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement

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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

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Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

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Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics

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