#

Répertoire civil

picto actu

Répertoire civil dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Répertoire civil dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des tribunaux de grande instance, le Service central de…

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Gérer les indications de répertoire civil
Le répertoire civil a été créé avant tout pour assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles et des curatelles des incapables majeurs. Le système…

12/05/2014

#Acte d'état civil #Tutelle
picto services-a-la-population

Avis d’inscription ou de radiation au répertoire civil envoyé par…
L’officier d’état civil appose les mentions d’inscription et de radiation d’inscription au répertoire civil à la diligence du greffier.

12/05/2014

#Acte d'état civil #Tutelle
picto services-a-la-population

Mention d’inscription ou de radiation au répertoire civil
Ces modèles pourront vous être utiles pour apposer les mentions d’inscription ou de radiation d’inscription au répertoire civil.

12/05/2014

#Acte d'état civil #Tutelle
picto services-a-la-population

Lettre de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…
Ce modèle peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil annexe.

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…
Ce formulaire (formulaire Cerfa n° 13485*01) peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil des personnes nées à l’étranger.

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

La qualité d’officier de l’état civil
À partir de 1792, les communes sont chargées de tenir les registres de l’état civil qui succèdent aux registres paroissiaux émanant du clergé catholique.Les services communaux de l’état civil sont…

05/03/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
picto services-a-la-population

Les fonctions de l’officier de l’état civil
Quelles sont les compétences de l’officier de l’état civil ? Les fonctions de l’officier de l’état civil sont limitativement déterminées par la loi, et sont exercées sous le contrôle et la…

20/11/2013

#Officier d'Etat civil
picto services-a-la-population

Les obligations de l’officier de l’état civil
La rédaction des actes de l’état civil, activité accomplie au nom de l’État, est strictement encadrée par la loi. Les règles communes aux divers actes déterminent les obligations qui pèsent…

04/04/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
picto services-a-la-population

Les partenaires d’un service de l’état civil
Les services de l’état civil accomplissent leurs missions au contact de nombreux partenaires : institutions publiques intervenant en tant qu’autorité supérieure ou comme service spécialisé ; personnes morales de droit privé dont…

08/05/2014

#Services de la collectivité #Partenariat local
picto amenagement-des-territoires

Les conditions de recevabilité de l’action civile
En matière d’urbanisme, diverses juridictions sont appelées à intervenir en cas de litige : ainsi, le juge administratif connaît de la légalité des actes d’urbanisme et le juge pénal des…

23/09/2019

#Légalité des actes #Protection juridique
picto services-a-la-population

La responsabilité de l’officier de l’état civil
Les activités de l’officier de l’état civil sont-elles susceptibles d’engager sa responsabilité ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement à ses obligations ? Quelles sont les juridictions compétentes pour…

20/11/2013

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
picto services-a-la-population

Les actes de l’état civil
Les actes de l’état civil, quels qu’ils soient, possèdent des règles générales de rédaction. En effet, on y retrouve des énonciations communes, telles que précisées par la loi (cf. article 34 du…

15/06/2015

#Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil. Les articles 70 et 71 du Code civil…

19/11/2015

#Mariage
picto services-a-la-population

Gérer la publicité des actes de l’état civil
La publicité des actes de l’état civil est assurée par la délivrance de copies et d’extraits. Les copies et extraits d’actes de l’état civil sont délivrés gratuitement par les services…

01/09/2011

#Acte d'état civil #Communication de document administratif

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

03/01/2025

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est ...

Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics

16/01/2025

Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de ...

Trois jours de carence : François Bayrou renonce à cette mesure impopulaire dans la fonction publique

17/01/2025

Trois jours de carence : François Bayrou renonce à cette mesure ...

Les principaux enjeux RH dans la FPT au 1er janvier 2025 : savoir anticiper pour mieux agir

07/01/2025

Les principaux enjeux RH dans la FPT au 1er janvier 2025 : savoir ...

[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?

20/01/2025

[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?

Voir tous les articles publiés