Méthode forfaitaire
Méthode forfaitaire dans l'actualité
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Article
La méthode de notation à l’épreuve du juge administratif
Il existe une multitude de méthodes de notation qui peuvent être mises en œuvre par les acheteurs publics. Il résulte d’une jurisprudence constante… -
Article
L'acheteur peut ne pas utiliser la méthode de notation annoncée
À de multiples reprises, le juge administratif a affirmé que l'acheteur n'avait pas à annoncer sa méthode de notation dans le dossier de consultation des entreprises. Toutefois,… -
Article
Non à une méthode de notation fondée sur la moyenne pondérée des…
Le juge administratif est amené régulièrement à se prononcer sur la légalité des méthodes de notation mises en place par les acheteurs pour l'évaluation des offres. La méthode choisie doit… -
Article
La méthode de notation mise en place par l'acheteur doit respecter la…
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.…
Méthode forfaitaire dans les ressources documentaires
Déterminer sa dotation forfaitaire
31/01/2024
Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
22/08/2024
Quelles sont les différentes méthodes de gestion des risques ?
29/03/2013
Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
25/02/2024
Calculer un prix de revient par la méthode du coût…
05/10/2014
Décomposer le prix global et forfaitaire
26/05/2020
Choix d’une méthode d’analyse a posteriori
01/04/2013
Résoudre une difficulté avec la méthode « antiproblème »
24/04/2018
Déterminer la méthode à mettre en œuvre pour évaluer les…
09/10/2024
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
15/06/2023
Passation d’un marché : méthode de jugement des offres et…
12/11/2024
Calculer un prix de revient par la méthode du direct…
05/10/2014
Calculer un prix de revient d’un bien culturel par la…
05/10/2014
Payer les travaux supplémentaires : marchés à prix unitaires ou…
12/11/2024
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