#

Décision d'attribution

picto actu

Décision d'attribution dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Décision d'attribution dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de…
Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le présent schéma récapitulatif vous renseigne sur…

15/01/2019

#Attribution du marché au candidat
picto action-sociale

Décisions d’attribution des aides facultatives prises par la commission permanente
Cet outil est un modèle de tableur Excel relatant les décisions prises par la commission permanente, dans le cadre de l’aide sociale facultative, sur une période donnée.Avec cet outil, vous…

10/07/2023

#Aides sociales #Gestion budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé.Vous souhaitez déterminer quel est l’organe compétent pour…

21/05/2023

#Attribution du marché au candidat
picto sante

Décision d’attribution d’un crédit global de temps syndical
Cet outil vous permet de disposer d’un modèle de décision d’attribution d’un crédit global de temps syndical.

14/06/2023

#Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment conclure la procédure de marché public ?
Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à désigner l’attributaire du marché et à…

16/12/2023

#CAO #Appel d'offres
picto marches-publics

Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Les attributions de compensation
Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation…

05/12/2021

#Attribution de compensation
picto action-sociale

Prendre une décision cohérente dans une démarche qualité
Nous sommes amenés à prendre des décisions souvent dans des contextes très difficiles. Mais comment pouvons-nous dire que c’était la bonne décision ? Des filtres et des méthodes peuvent contribuer à…

23/08/2022

#Management #Performance (qualité)
picto institutions-et-administration-territoriale

Calculer les attributions de compensation
Le choix du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de charges et de ressources, doivent permettre de mettre…

30/10/2023

#Transfert de charge #Attribution de compensation
picto institutions-et-administration-territoriale

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

13/01/2025

#Logement #Avantages en nature
picto sante

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto sante

Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto amenagement-des-territoires

Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites d’acceptation vont être amenées à se former si la mairie…

05/10/2021

#Communication de document administratif
picto marches-publics

Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Gel du point d'indice, baisse des indemnités maladie et suppression de la prime GIPA en 2025

29/01/2025

Gel du point d'indice, baisse des indemnités maladie et suppression ...

PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités locales au redressement public ?

27/01/2025

PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités ...

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

03/01/2025

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est ...

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

14/11/2024

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de flexibilité pour les agents publics

16/01/2025

Réforme du temps partiel dans la fonction publique : vers plus de ...

Voir tous les articles publiés