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Questions de législation

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Questions de législation dans l'actualité

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Questions de législation dans les ressources documentaires

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Emploi des questions : exercice
Pour engager le débat au sein d’une réunion, rien de pire qu’une question fermée, qui se suffit d’une réponse positive ou négative. Cet exercice vous propose de reformuler les exemples…

04/06/2012

#Communication interne #Management
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Communiquer localement sur les questions de santé publique
Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités de gérer directement ces enjeux. Mais la santé…

24/10/2024

#Stratégie de communication #Gestion de crise #Santé publique
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Mettre en avant les questions sociétales dans sa communication
On ne peut plus s’adresser aux publics comme c’était le cas dans les années 70-80, à travers des analyses à visées sociologiques, sociétales ou catégorielles. Le monde a changé et la…

19/12/2018

#Vie citoyenne #Stratégie de communication
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Le questionnement éthique dans les ESMS
Le manuel d’évaluation des ESMS de la Haute Autorité de santé (HAS) met en avant l’importance du questionnement éthique et précise dans ses critères 2.1 à 2.3 la nécessité d’instaurer…

06/01/2025

#ESMS #Performance (qualité) #Protocole (méthode)
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Poursuivre le questionnement des rythmes scolaires dans les instances du…
L’article L. 551-1 du Code de l’éducation propose que l’élaboration et la mise en application du projet de la ville en matière de réforme des rythmes scolaires soient suivies par un…

04/04/2023

#Concertation #Organisation des services
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Les CPE et la question de l’autorité
La question de l’autorité est au cœur de la vie quotidienne des établissements, omniprésente dans la pratique des métiers de l’éducation.Elle traverse d’ailleurs la société, comme on peut le voir…

07/12/2023

#CPE #Vie scolaire
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Former les cadres des directions de l’éducation
Les enjeux autour des questions éducatives et les évolutions législatives et réglementaires mettent les directions de l’éducation devant des responsabilités importantes et exigent de leur part un professionnalisme irréprochable.Si la…

22/09/2023

#Cadre #Formation
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Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation
Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale. Question publiée au JO le 15 novembre 2011 page 11920, réponse publiée…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit la mise en place d’un espace de réflexion à destination…

08/06/2023

#Droits du patient #Formation #Établissement de santé
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Questionnements sur les intérêts, les choix, les limites et les…
Cette liste de questions, qui permet d’asseoir une philosophie de la participation pour l’adapter à votre réalité locale, peut être complétée et reformulée à l’envie, et doit faire l’objet d’un…

19/10/2021

#Besoins sociaux #Démocratie participative
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Communiquer sur les questions d’égalité femmes-hommes
Une étude réalisée en 2021 par le média Auféminin (Unify-Groupe TF1), avec la plateforme Toluna, questionne les nouvelles masculinités. Elle montre notamment que pour 78 % des femmes et des hommes…

07/03/2023

#Droits
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Check-list des questions à se poser pour mettre en place…
Cet outil permet de se poser les questions essentielles pour la mise en place du projet de concertation. C’est un guide destiné à ne pas oublier des points importants et…

25/04/2018

#Projet social de territoire #Concertation
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Comprendre la législation des installations classées pour la protection de…
Dans le cadre du droit des pollutions et nuisances, la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est un instrument particulier de police administrative. Les ICPE…

22/05/2024

#Protection de l'environnement #Risque technologique et industriel
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Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission :…
Pendant la phase de remise des offres, les candidats peuvent vous poser des questions qui doivent faire l’objet de réponses de votre part. Toutefois, vous ne devez répondre à ces…

10/04/2019

#Candidature au marché public #Offres au marché public
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L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad, la question de l’obligation…
L’entrée d’une personne âgée en institution implique une multitude de questions, de démarches et, intrinsèquement, d’inquiétudes. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la question du financement : à qui revient la charge…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD

Une offre pour chaque métier

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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