Contentieux des marchés publics
Contentieux des marchés publics dans l'actualité
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Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
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Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre… -
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Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
Contentieux des marchés publics dans les ressources documentaires
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
01/02/2024
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
26/05/2024
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
17/11/2024
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
12/06/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Une offre pour chaque métier
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