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Maintien en disponibilité

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Maintien en disponibilité dans l'actualité

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Maintien en disponibilité dans les ressources documentaires

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Arrêté de maintien en disponibilité
Ce modèle d’arrêté vous permet de formaliser le maintien en disponibilité de l’agent dans un cas de demande de réintégration anticipée et en l'absence de poste vacant.

25/01/2022

#Fonctionnaire #Management
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Arrêté portant maintien en disponibilité
Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant maintien en disponibilité.

26/06/2024

#Document de procédure administrative #Mise en disponibilité
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Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre…
Ce modèle d’arrêté vous permet de placer un agent en disponibilité d’office avec maintien d’un demi-traitement à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du conseil médical ou de la décision…

23/06/2023

#Mise en disponibilité #Indemnités
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Disponibilité (généralités)
La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe trois catégories…

26/01/2025

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité
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Disponibilité discrétionnaire
La disponibilité est l’une des quatre positions statutaires prévues par l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). La mise en disponibilité discrétionnaire est accordée sur demande écrite de l’agent…

26/01/2025

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité
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Disponibilité de droit
La disponibilité de droit correspond d’une certaine manière à un congé sans solde accordé principalement pour raisons familiales. Si ce congé est automatiquement accordé, il n’en demeure pas moins qu’une…

13/01/2022

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité
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Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…
La mise en disponibilité des internes est autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement. En effet, c’est le CHU de rattachement qui gère le dossier administratif…

01/03/2022

#Mise en disponibilité #Interne
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Réintégrer un agent après une position de disponibilité
De droit, discrétionnaire ou d’office, la position de disponibilité offre de nombreuses perspectives pour les fonctionnaires afin de mener des projets professionnels et personnels tout en conservant un lien avec…

12/05/2024

#Mise en disponibilité #Organisation des services
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Tableau de suivi des agents en disponibilité
Cet outil vous offre un modèle de tableau de suivi des agents en disponibilité (hors disponibilité d’office pour raison de santé).

26/06/2024

#Mise en disponibilité #Organisation des services
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L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son…

23/02/2012

#Mise en disponibilité #CAP
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Courrier d’accord de disponibilité
Ce document propose un modèle de courrier de réponse favorable à l’agent qui sollicite une disponibilité pour convenances personnelles ou pour un motif particulier, autre que l’exercice d’une activité privée.…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Mettre un agent en disponibilité
La disponibilité est, avec l’activité, le détachement et le congé parental, l’une des quatre positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.Les fonctionnaires titulaires qui le souhaitent peuvent…

17/02/2025

#Fonctionnaire #Mise en disponibilité
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Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps…
La question de la disponibilité des salariés à temps partiel est un élément incontournable dans la gestion des activités des services aux personnes à domicile et plus précisément pour l’application…

27/02/2011

#Temps partiel
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Décision de placement en disponibilité d’office
Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé sa réintégration dans le courant ou à l’issue d’une période de disponibilité et dans les conditions…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Courrier de réintégration après disponibilité
Ce courrier informe l’agent en disponibilité qui demande sa réintégration, soit de manière prématurée, soit parce que sa période de disponibilité arrive à terme, que l’hôpital émet un avis favorable…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé

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