![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
Ossuaire communal : définition et réglementation
Ossuaire communal : qu’est-ce que c’est ?
Un ossuaire permet d’accueillir les restes des défunts dont les concessions sont arrivées à terme. Les ossuaires peuvent prendre différentes formes, mais auront toujours le même objectif, conserver les restes des dépouilles. Les concessions peuvent être souscrites à la mairie de la commune, pour une durée variable que vous pouvez fixer librement avec eux. Certaines concessions peuvent être prises à perpétuité. Dans cette situation, les restes des défunts desdites concessions n’iront pas dans l’ossuaire communal. Toutefois, d’autres concessions peuvent être prises pour 25 ans ou 50 ans. Dans ce cas-là, si la succession n’est pas renouvelée par les héritiers, les restes des défunts seront déplacés pour libérer l’emplacement.
L’ossuaire a pour vocation de perpétuer le souvenir des défunts dans un nouvel emplacement adapté. Dans la pratique, la mairie peut donc déplacer les ossements d’un défunt dans un ossuaire, si la concession est arrivée à son terme. Néanmoins, elle peut également prendre la disposition de déplacer les restes d’un corps suite à la détérioration avancée d’un cercueil ou suite à une intempérie significative qui aurait endommagé une ou plusieurs sépultures. Dans cette situation, le transfert aura lieu dans le respect des corps et du souvenir du défunt, pour respecter des conditions d’hygiène.
Quelle est la réglementation de l’ossuaire communal ?
La création d’un ossuaire communal est une disposition réglementaire obligatoire pour les communes. Si une commune ne dispose pas d’un tel lieu de recueillement, elle s’expose à de potentielles poursuites pénales. La forme et l’aspect d’un ossuaire peuvent varier d’une commune à une autre, sans que cela impacte son fonctionnement et son objectif principal. Certains ossuaires seront composés de niches, de compartiments ou encore de coffres, pour séparer les restes des différents défunts. Le respect des restes funéraires est primordial, il faudra donc veiller à distinguer les ossuaires des fosses, qui n’ont pas le même objectif. Pour ce qui est de la réglementation de l’ossuaire, il est important de spécifier qu’il est impossible de déplacer ou de désaffecter une zone d’un cimetière qui était qualifié d’ossuaire. En effet, dans la loi, son emplacement est permanent et irrévocable. Enfin, la commune doit respecter l’identité des défunts. De ce fait, elle se doit de tenir un registre qui mentionnera l’identité de chacune des personnes présentes dans l’ossuaire de sa commune.
En complément de ce sujet sur l’ossuaire communal, WEKA propose de nombreuses fiches sur le service à la population ou d’autres thématiques.
Ossuaire communal : définition et réglementation dans les ressources documentaires
Gérer le dépôt provisoire
30/10/2024
Autorisation de dépôt provisoire d’un cercueil en caveau provisoire délivrée…
08/01/2024
Arrêté municipal de création d’un ossuaire affecté à perpétuité
13/01/2022
Peut-on vider un ossuaire ?
12/01/2022
Créer un ossuaire
11/01/2022
Demande de dépôt temporaire d'un cercueil dans un caveau provisoire…
29/06/2020
Une offre pour chaque métier
