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Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie >
Article R977-1

NOTA : Conformément à l’article 32 du décret n° 2023-720 du 4 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

R. 911-1

R. 911-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 911-6
Résultant du décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021

R. 911-7 à R. 911-9

R. 911-11 à R. 911-20
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 911-21
Résultant du décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021

R. 911-22 à R. 911-30

R. 911-36 à R. 911-41

R. 911-82, 1er alinéa

R. 911-83
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 911-84
Résultant du décret n° 2017-955 du 10 mai 2017

R. 911-85 et R. 911-86
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 911-87
Résultant du décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021

R. 911-88 à R. 911-93
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 913-4 à R. 913-8

R. 913-9, 1er alinéa

R. 913-10 à R. 913-12

R. 913-14
Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 913-15 à R. 913-27
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 914-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 914-2 et R. 914-3
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-3-1
Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022

R. 914-4
Résultant du décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014

R. 914-5
Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018

R. 914-7
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 914-8
Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013

R. 914-10
Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022

R. 914-10-1 à R. 914-10-4
Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
R. 914-10-5 Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022
R. 914-10-6 à R. 914-10-10 Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013

R. 914-10-11 à R. 814-10-13
Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018

R. 914-10-14 à R. 914-10-22

R. 914-10-23, I, II et III

R. 914-10-24 à R. 914-11
Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013

R. 914-12
Résultant du décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014

R. 914-12-1 à R. 914-13
Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013

R. 914-13-1 à R. 914-13-3
Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013

R. 914-13-4
Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018

R. 914-13-5 à R. 914-13-8
Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013

R. 914-13-9
Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022

R. 914-13-10 et R. 914-13-11
Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013

R. 914-13-12 et R. 914-13-13
Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018

R. 914-13-14
Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013

R. 914-13-15
Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018

R. 914-13-16 à R. 914-13-20
Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013

R. 914-13-21
Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018

R. 914-13-22 à R. 914-13-39
Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013

R. 914-13-40 à R. 914-13-46
Résultant du décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014

R. 914-13-47 et R. 914-13-48
Résultant du décret n° 2016-833 du 23 juin 2016

R. 914-14
Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013

R. 914-15
Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

R. 914-16
Résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016

R. 914-17
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-18
Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 914-19-1
Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

R. 914-19-2
Résultant du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021

R. 914-19-3 et R. 914-19-4
Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013

R. 914-19-5
Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

R. 914-19-6
Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013

R. 914-19-7
Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

R. 914-20
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-21 à R. 914-24
Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013

R. 914-25 et R. 914-26
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-27
Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013

R. 914-28
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-29
Résultant du décret n° 2010-571 du 28 mai 2010

R. 914-30
Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

R. 914-31
Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013

R. 914-32
Résultant du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021

R. 914-33 et R. 914-34
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 914-35
Résultant du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021

R. 914-36 et R. 914-37
Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

R. 914-44
Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013

R. 914-45
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 914-46 à R. 914-48
Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

R. 914-49
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 914-50
Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013

R. 914-51 à R. 914-56
Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009
R. 914-57 à R. 914-58-2

Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023

R. 914-59 et R. 914-60
Résultant du décret n° 2017-787 du 5 mai 2017

R. 914-61
Résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015

R. 914-62 et R. 914-63
Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013

R. 914-64
Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

R. 914-65 et R. 914-66
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 914-67 à R. 914-69
Résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015

R. 914-70 et R. 914-71
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-72
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 914-73
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-74
Résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016

R. 914-75
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 914-76
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-77
Résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016

R. 914-78
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-78-1
Résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016

R. 914-79 et R. 914-80
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-81, 1er, 2e, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 914-82 à R. 914-84
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-85
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 914-86 R. 914-89 et R. 914-90 R. 914-92 à R. 914-94
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-100

 Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023

R. 914-101

 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-102
Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023

R. 914-103

 Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013

R. 914-104 et R. 914-105
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 914-113
Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013

R. 914-114 à R. 914-117
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008

R. 931-2
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 931-3
Résultant du décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021

R. 931-4 et R. 931-5

R. 951-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 951-1-1
Résultant du décret n° 2019-892 du 27 août 2019

R. 951-2

R. 951-4
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 951-5-1 R. 951-5-2 Résultant du décret n° 2023-106 du 16 février 2023

R. 953-1
Résultant du décret n° 2017-852 du 6 mai 2017

R. 953-2 et R. 953-4
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 953-5
Résultant du décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022

R. 953-6
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'autorité académique et aux autorités académiques ;

b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région ;

2° Aux article R. 911-5 et R. 911-8, les mots : “ en service dans les centres d'information et d'orientation ” sont remplacés par les mots : “ mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie ” ;

3° A l'article R. 911-11, la date du 31 mars est remplacée par la date du 31 août ;

4° A l'article R. 911-20, le mot : “ académiques ” est remplacé par les mots : “ du vice-rectorat ” ;

5° Au premier alinéa de l'article R. 911-25, les mots : “, au sein de son académie d'origine, ” sont supprimés ;

6° L'article R. 911-88 est ainsi rédigé :

“ Art. R. 911-88.-I.-Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie peut déléguer sa signature, par arrêté, pour tous les actes relevant de sa compétence relatifs aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et pour tous les actes relevant de sa compétence relatifs aux personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

“ 1° Au secrétaire général du vice-rectorat ;

“ 2° En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au secrétaire général et aux chefs de division du vice-rectorat dans la limite de leurs attributions ;

“ II.-Le vice-recteur peut déléguer sa signature, par arrêté, aux chefs des établissements d'enseignement secondaire publics pour les actes de gestion ayant trait aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévus au chapitre Ier du titre III du livre VI du code général de la fonction publique, à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994 précité et à l'article 15 du décret du 17 janvier 1986 précité.

“ III.-Le vice-recteur peut déléguer sa signature, par arrêté, à des fonctionnaires de l'Etat de catégorie A, affectés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel situés dans le ressort du vice-rectorat pour l'exercice de ses compétences relatives à l'organisation des concours et examens professionnels. Ces désignations sont subordonnées à l'avis favorable du président ou du directeur de l'établissement considéré.

“ IV.-Les délégations de signature prévues aux I à III fixent les actes et les corps de fonctionnaires et agents pour lesquels elles ont été accordées. ” ;

7° Au premier alinéa de l'article R. 913-4, aux articles R. 913-7 et R. 913-8, au I de l'article R. 913-9, aux articles R. 913-10, R. 913-11 et R. 913-14, les mots : “ Le recteur d'académie ” sont remplacés par les mots : “ Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ” ;

8° Au deuxième alinéa de l'article R. 913-4, les mots : “, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de l'éducation nationale ” sont supprimés ;

9° La deuxième phrase du I de l'article R. 913-9 est supprimée ;

10° Au chapitre IV du titre I :

a) Les mots : “ associés à l'Etat par contrat ” sont remplacés par les mots : “ sous contrat d'association ” ;

b) Les mots : “ sous contrat avec l'Etat ” et les mots : “ liés à l'Etat par contrat ” sont remplacés par les mots : “ sous contrat ” ;

11° A l'article R. 914-3, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement du secondaire publics ” ;

12° Aux sections 2,3 et 4 du chapitre IV du titre I :

a) La référence aux commissions consultatives mixtes départementales ou interdépartementales est remplacée par la référence à la commission consultative mixte locale du premier degré ;

b) La référence aux commissions consultatives mixtes académiques est remplacée par la référence à la commission consultative mixte locale du second degré ;

13° L'article R. 914-4 est ainsi rédigé :

“ Art. R. 914-4.-La commission consultative mixte locale du premier degré est chargée de donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres, dans les cas prévus au présent chapitre. Elle est réunie à la demande du vice-recteur au moins deux fois par an au cours de l'année scolaire. Le vice-recteur fixe son ordre du jour et convoque ses membres huit jours au moins à l'avance. ” ;

14° Au premier alinéa de l'article R. 914-10, la référence à l'article R. 914-6 est supprimée ;

15° L'article R. 914-10-1 est ainsi rédigé :

“ Art. R. 914-10-1.-Les commissions prévues aux articles R. 914-4 et R. 914-7 sont créées par arrêté du vice-recteur.

“ Elles sont présidées par le vice-recteur ou son représentant. ” ;

16° A l'article R. 914-10-8, après les mots : “ placés sous son autorité ”, sont insérés les mots : “ ou mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice de sa compétence en matière d'éducation ” ;

17° Au premier alinéa du I de l'article R. 914-10-23, les mots : “, sur proposition des délégations locales des organisations professionnelles et des sections locales des organisations syndicales représentant dans le ressort de ladite commission les chefs d'établissement ” sont supprimés ;

18° Au dernier alinéa de l'article L. 914-19-5, les mots : “ Dans chaque académie, ” sont supprimés ;

19° A l'article R. 914-47 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ passé entre l'établissement qui l'emploie et l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ de l'établissement qui l'emploie ” ;

b) Au troisième alinéa, les mots : “ La résiliation totale ou partielle du contrat d'association passé entre l'établissement et l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ La fin du contrat d'association de l'établissement ” ;

20° A la première phrase de l'article R. 914-49, les mots : “ le recteur d'académie ” sont remplacés par les mots : “ le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ” ;

21° Au quatrième alinéa de l'article R. 914-61, après le mot : “ départements ”, sont insérés les mots : “, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ” ;

22° Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie exerce les compétences dévolues au recteur d'académie par les dispositions des articles R. 914-75 à R. 914-77 ;

23° Au troisième alinéa de l'article R. 914-85, les mots : “, à la demande du chef d'établissement et sur autorisation de l'autorité académique, par des maîtres appartenant au secteur privé de l'établissement, par du personnel chargé à titre principal de fonctions de surveillance, d'administration ou de direction ou par toutes autres personnes dès lors que celles-ci possèdent ” sont remplacés par les mots : “ par toute personne possédant ” ;

24° A l'article R. 914-92, les mots : “ au livre IX du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ par la réglementation applicable localement ” ;

25° Aux articles R. 914-93, et R. 914-94, les mots : “ en application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ conformément à la réglementation applicable localement ” ;

26° A l'article R. 914-115, les deux dernières phrases sont supprimées ;

27° A l'article R. 914-117, les mots : “ la rente viagère d'invalidité prévue à l'article R. 914-133 ” sont remplacés par les mots “ les droits ouverts au titre de l'invalidité ”.

Article D977-2

NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2023-733 du 8 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION

D. 911-2 à D. 911-4

D. 911-10

D. 911-32 à D. 911-35

D. 911-63 à D. 911-65
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 911-66 et D. 911-67
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018

D. 911-68 à D. 911-70
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 911-71
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018

D. 911-72
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021

D. 911-73 à D. 911-80
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 911-81
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
D. 914-58-3 à D 914-58-7

Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023

D. 921-1 à D. 921-5

D. 931-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 931-6
Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015

D. 932-1 et D. 932-2

D. 933-1 à D. 934-1

D. 937-1

D. 937-3

D. 941-1

D. 951-3

D. 951-5 à D. 952-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " recruté et rémunéré par l'Etat et mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie " ;

2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ;

3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80 ;

4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et aux autorités académiques par les articles D. 914-58-3 à D. 914-58-7.

Source : DILA, 20/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/