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Chapitre III : Les formations dans les grands établissements

Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements > Chapitre III : Les formations dans les grands établissements >
Article D653-1

NOTA : Conformément à l'article 34 du décret n° 2025-105 du 3 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par :

1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ;

2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;

3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;

4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ;

7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;

11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;

12° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;

13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ;

15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;

16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;

17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;

18° Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ;

19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ;

20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;

21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale ;

22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;

24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

25° (Abrogé) ;

26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;

27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;

28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;

29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;

30° Le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;

30° Le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

Article D653-1

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par :

1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ;

2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;

3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;

4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ;

7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;

11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;

12° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;

13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ;

15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;

16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;

17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;

18° Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ;

19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ;

20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;

21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale ;

22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;

24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

25° (Abrogé) ;

26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;

27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;

28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;

29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;

30° Le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts.

Source : DILA, 21/02/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/