Contrats et marchés publics : définition

• Notion de contrat administratif

• Classification des accords-cadres et des marchés publics

• Classification sommaire des contrats administratifs autres que les marchés publics

• Marchés des organismes non soumis au Code des marchés public s

Passation des marchés

• Cadres juridiques de référence

• Pouvoir adjudicataire

• Appels d’offres et concours

• Procédure adaptée

• Procédures négociées

• Attribution du marché

Exécution technique du marché

• Cadres contractuels du marché public

• Exécution des obligations contractuelles

• La cotraitance des marchés publics

• La sous-traitance des marchés publics

• Aléas du marché

• La mise en régie (l’exécution aux frais et risques)

Fin du marché

• Caducité, annulation et nullité du marché

• Fin normale du marché : réception ou admission

• Fin anticipée des marchés publics

Exécution financière

• Fixation du prix des marchés publics

• Indemnités

• Règlement financier des marchés

• Décompte général et définitif

• Cession et nantissement des créances résultant des marchés publics

• Retenue de garantie, garantie à première demande et caution personnelle et solidaire dans le cadre des marchés publics

• Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Contrats non régis par le Code des marchés publics

• Contrats relatifs aux biens immobiliers

• Contrats liés à des opérations de travaux publics et d’aménagement territorial

• Contrats relatifs à des prestations de service et autres contrats

Responsabilité

• Responsabilité contractuelle

• Responsabilité fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle

• Les responsabilités non contractuelles des constructeurs

• La responsabilité pour fraude ou dol

• Responsabilité quasi-délictuelle

• Réparation

• Responsabilité pénale

Contrôles et règlement des litiges

• Contrôles administratifs et financierssur les marchés publics

• Règlement non juridictionnel des litiges

• Compétence juridictionnelle

• Recevabilité

• Instruction et pouvoirs du juge

• Mesures ordonnées en référé

• Exécution des décisions de justice

Les marchés publics spécifiques

• Les contrats de mobilier urbain

• Les marchés publics d’assurance

• Les marchés publics de maîtrise d’oeuvre

• Les marchés de prestations intellectuelles

• Les marchés des organismes de Sécurité sociale