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Sommaire
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Contrats et marchés publics : définition
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Passation des marchés
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Exécution technique du marché
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Fin du marché
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Exécution financière
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Fixation du prix des marchés publics
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Indemnités
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Règlement financier des marchés
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Décompte général et définitif
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Cession et nantissement des créances résultant des marchés publics
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Retenue de garantie, garantie à première demande et caution personnelle et solidaire dans le cadre des marchés publics
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Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
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Contrats non régis par le Code des marchés publics
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Responsabilité
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Contrôles et règlement des litiges
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Les marchés publics spécifiques
