Partie 8 - Contrôles et règlement des litiges

8/5 - Instruction et pouvoirs du juge

À quel travail se livre le juge lorsque la requête est recevable et que l'évolution du dossier ne le dispense pas de statuer sur le fond ? Vous trouverez ici une présentation de la mise en état du dossier, c'est-à-dire l'instruction et des obligations juridiques du juge.

Bibliographie

  • Ouvrages classiques :

    • C. Broyelle, Contentieux administratif , LGDJ, coll. « Manuels Droit public », 3 e  éd., 2015.

    • D. Costa, Contentieux administratif , LexisNexis, coll. « Objectif droit », 2 e  éd., 2014.

    • D. Chabanol, Code de justice administrative commenté , LexisNexis, coll. « Droit et Professionnels », 11 e  éd., 2015.

    • R. Chapus, Droit du contentieux administratif , Montchrestien, 13 e  éd., 2008.

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    • Y. Gaudemet, Les méthodes du juge administratif , LGDJ, 1972.

    • O. Gohin, Contentieux administratif , Litec, coll. « Manuels », 8 e  éd., 2014.

    • O. Gohin, La contradiction dans la procédure administrative contentieuse , LGDJ, 1988.

    • M. Guyomar, B. Seiller, Contentieux administratif , Dalloz, coll. « Hypercours », 3 e  éd., 2014.

    • B. Pacteau, Manuel de contentieux administratif , PUF, coll. « Droit fondamental », 3 e  éd., 2014.

    • J.-J. Thouroude, Pratique du contentieux administratif , Gualino éditeur, Lextenso édition, 1 re  éd., 2014.

    • V. Haïm, Instruction , Répertoire Dalloz de contentieux administratif.

  • Chroniques :

    • C. Debbasch, La charge de la preuve devant le juge administratif , D., 1983, chron., p. 45.

    • R. Denoix de Saint-Marc, D. Labetoulle, Le pouvoir d'instruction du juge administratif , EDCE, 1970, p. 66.

    • V. Haïm, L'écrit et le principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse , AJDA, 1996, p. 715.

    • V. Haïm, Le contrôle de la légalité des marchés publics , JCP, 1998. I. n° 132.

    • V....

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