7/6 - Réparation

I - Nature

Quel que soit le terrain sur lequel l’action est engagée – responsabilité contractuelle, décennale, quasi délictuelle, etc. –, les préjudices sont très généralement, sinon exclusivement, des préjudices matériels, notamment dans le contentieux des marchés publics de travaux. La réparation de ce type de préjudice a principalement pour objet la réfection de l’ouvrage dont l’intégrité s’est trouvée atteinte par l’apparition de désordres. Le juge répare, accessoirement, par une indemnité, les divers éléments de préjudice qui constituent les retombées directes de l’existence et de la durée des désordres ainsi que des délais d’exécution des travaux de réfection.

1 - Frais des travaux de réfection

S’agissant de la remise en état de l’ouvrage, le montant du préjudice, dont le maître de l’ouvrage est fondé à demander réparation aux constructeurs en raison des désordres affectant l’immeuble qu’ils ont réalisé, correspond à l’ensemble des frais qu’il doit engager pour l’exécution des travaux de réfection.

Le coût de la remise en l’état de l’ouvrage résulte le plus souvent des opérations d’ expertise . Il est principalement déterminé sur la base des devis d’entreprises rassemblés par l’expert en retenant en principe le moins-disant, à charge pour les défendeurs d’établir l’existence de solutions moins onéreuses. C’est, en effet, à l’expert désigné par le tribunal administratif, le cas échéant en référé, de déterminer le coût des travaux de reprise nécessaires pour mettre fin aux désordres...