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Intégral Santé

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
13908

Accompagnants éducatifs et sociaux et agents des services hospitaliers qualifiés
Mise à jour 28 oct. 2022 #Agent  #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
14034

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
Nouveauté 30 juil. 2022 #Fonctionnaire  #Temps partiel  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche détaille la réglementation relative au temps partiel pour raison thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers : conditions d’octroi, procédure d’autorisation, contrôle médical pendant le temps partiel thérapeutique, etc.

FICHE
14011

Les voies de recours en cas de non-accès au dossier médical
Nouveauté 30 juil. 2022 #CADA  #CNIL  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
En cas de demande d’accès au dossier médical insatisfaite, il existe plusieurs interlocuteurs et voies de recours, selon la qualité du demandeur et le statut public ou privé de l’établissement.

FICHE
14012

Le rôle de la Commission départementale des soins psychiatriques
Nouveauté 30 juil. 2022 #Organisme intercommunal  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Pilier de la démocratie sanitaire, bien que méconnue, la Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) est une autorité indépendante qui a pour mission d’examiner la situation des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes.

FICHE
14014

La responsabilité du directeur dans le dispositif de signalement dans de la FPH
Nouveauté 30 juil. 2022 #Responsabilité  #Santé et sécurité au travail  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Cette fiche détaille la responsabilité du directeur dans le dispositif de signalement dans de la FPH : objectif du dispositif de signalement, procédure, sanctions prévues en cas de harcèlement sexuel ou moral, ou d’agissements sexistes, suite et protection du lanceur d’alerte.

FICHE
14014

La responsabilité du directeur dans le dispositif de signalement de la FPH
Nouveauté 30 juil. 2022 #Responsabilité  #Santé et sécurité au travail  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Cette fiche détaille la responsabilité du directeur dans le dispositif de signalement de la FPH : objectif du dispositif de signalement, procédure, sanctions prévues en cas de harcèlement sexuel ou moral, ou d’agissements sexistes, suite et protection du lanceur d’alerte.

FICHE
3471

La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
Mise à jour 30 juil. 2022 #Heures supplémentaires  #Gestion du personnel médical et non médical 
La réglementation relative au dispositif dérogatoire de surmajoration des heures supplémentaires a été modifiée par un arrêté en date du 22 avril 2022

FICHE
3623

La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
Mise à jour 30 juil. 2022 #Congé maladie  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été actualisée suite au décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière.

FICHE
3634

Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel
Mise à jour 30 juil. 2022 #Contractuel  #Congé maladie  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été actualisée suite au décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière.

FICHE
3950

La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
Mise à jour 30 juil. 2022 #Congé longue maladie  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le comité médical a été remplacé par le conseil médical. D’autres modifications relatives à la procédure ont été intégrées.

FICHE
3677

La procédure d’attribution du capital décès
Mise à jour 30 juil. 2022 #Protection sociale  #Décès  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation fait suite au décret qui modifie à long terme le montant du capital décès des fonctionnaires.

FICHE
3949

La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
Mise à jour 30 juil. 2022 #Congé longue maladie  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le comité médical a été remplacé par le conseil médical. D’autres modifications relatives à la procédure ont été intégrées.

FICHE
4757

Les cas des soins psychiatriques sans consentement
Mise à jour 30 juil. 2022 #Droits du patient  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 font régulièrement l’objet de précisions dues à la jurisprudence qu’elles entraînent. La Cour de cassation vient de se prononcer sur la reprise d’une mesure de soins contraints à la suite de la mainlevée du juge des libertés et de la détention (JLD).

FICHE
4772

Comment s’exerce le droit à l’information des mineurs ?
Mise à jour 30 juil. 2022 #Mineur  #Droit à l'information  #Droits des patients et des résidents 
L'élargissement des droits du mineur pris en charge en établissement de soins se poursuit au fil des nouveaux dispositifs législatifs. Ainsi, il dispose de plus en plus de possibilités de bénéficier d'actes de soin seul sans que ses représentants légaux interviennent.

FICHE
4799

L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en psychiatrie
Mise à jour 30 juil. 2022 #Dossier médical  #Maladie  #Droits des patients et des résidents 
La réforme de l’isolement et de la contention de 2022 pour les patients en soins sans consentement a amené le législateur à adapter la procédure d’accès au dossier médical pour cette situation spécifique.

FICHE
4806

Les dérogations au secret professionnel
Mise à jour 30 juil. 2022 #Devoirs professionnels  #Droits des patients et des résidents 
Le respect du secret professionnel est une obligation à laquelle est soumis tout professionnel de santé. Les dérogations au secret professionnel sont souvent méconnues des professionnels, notamment en raison de leur variété, de leur complexité et de leur nombre de plus en plus important.

FICHE
12814

Le champ de compétence de la profession de sage-femme en gynécologie
Mise à jour 30 juil. 2022 #Sage-femme  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La sage-femme a vu très récemment, en 2022, son champ de compétence évoluer de manière importante. Son périmètre de prescription est désormais plus large.

FICHE
13264

La responsabilité déontologique de la sage-femme
Mise à jour 30 juil. 2022 #Responsabilité des fonctionnaires  #Sage-femme  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La sage-femme a vu très récemment, en 2022, son champ de compétence évoluer de manière importante. Son périmètre de prescription est désormais plus large.

FICHE
14000

Les agences régionales de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles
Nouveauté 07 juil. 2022 #Gestion de crise  #Risque sanitaire  #ARS  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Les agences régionales de santé jouent un rôle central dans la préparation et la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.

FICHE
14001

Les évacuations sanitaires massives interrégionales et intercontinentales pendant l’épidémie de Covid-19
Nouveauté 07 juil. 2022 #Dispositif d'urgence et de crise  #Risque sanitaire  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Les évacuations sanitaires massives sur rail et dans les airs ont permis d’apporter une réponse innovante à la saturation des lits de soins critiques pendant l’épidémie de Covid-19.

FICHE
14002

Faire de la gouvernance médico-soignante un levier stratégique au service de la qualité des soins
Nouveauté 07 juil. 2022 #Management  #Professionnel de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
De nouvelles dispositions réglementaires effectives depuis le 1er janvier 2022 sont venues élargir le périmètre d’intervention des responsables médicaux et non-médicaux.

FICHE
14003

L’intégration clinique à l’épreuve de la question critique de la sécurité des données patients
Nouveauté 07 juil. 2022 #NTIC  #Dossier médical  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Si l’intégration clinique est incontournable pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients, elle comporte d’importants enjeux et risques éthiques autour de la protection des données patients.

FICHE
14004

La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires exceptionnelles
Nouveauté 07 juil. 2022 #Gestion de crise  #Risque sanitaire  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La réserve sanitaire est un des éléments de réponse dont disposent les autorités en charge de la santé et s’inscrit dans le dispositif général de mobilisation des ressources sanitaires.

FICHE
13994

Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et les hommes
Nouveauté 07 juil. 2022 #Femme  #Fonction publique hospitalière  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent désigner une référente ou un référent « Egalité » entre les femmes et les hommes, selon une instruction du 5 août 2021 publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité. En complément, le nouveau Code général de la fonction publique créé en 2022 dispose que les établissements élaborent obligatoirement un plan d’actions pluriannuels en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (plan dont la durée ne peut excéder 3 ans renouvelable).

FICHE
13993

La responsabilité de l’administrateur d’astreinte d’un établissement public de santé
Nouveauté 07 juil. 2022 #Établissement de santé  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Les directeurs et leurs collaborateurs sont amenés à assurer des astreintes administratives au sein de leur établissement. Cette astreinte administrative (ou aussi appelée la garde administrative ou la garde de direction) découle du principe de continuité du service public.

FICHE
4624

Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?
Mise à jour 07 juil. 2022 #Chef de service  #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le chef de pôle s’assure au quotidien du bon fonctionnement des processus clés du pôle. Il conduit avec ses partenaires de pôle les ajustements nécessaires à l’organisation interne du pôle, la permanence des soins, la planification des activités, les instances de pilotage, l’affectation des ressources et intervient en cas d’arbitrage nécessaire.

FICHE
3622

Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de structure médicale, de service ou d’unité fonctionnelle ?
Mise à jour 07 juil. 2022 #Chef de service  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
La loi Rist du 26 avril 202 substitue, par son décret d’application du 17 février 2022, dans le Code de la santé publique, la notion de « chefs de service et responsables de structures internes ou d’unités fonctionnelles » à celle de « responsables de structures internes, services ou unités fonctionnelles ».

FICHE
4327

La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
Mise à jour 07 juil. 2022 #Représentants du personnel  #Organisme lié aux RH  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre le décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements.

FICHE
4329

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire
Mise à jour 07 juil. 2022 #Organisme lié aux RH  #Directeur d'établissement médical  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre le décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements.

FICHE
13572

Recrutement d’un clinicien hospitalier
Mise à jour 07 juil. 2022 #Contrat de travail  #Recrutement  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée prend en compte les dispositions de l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 abrogeant le statut de clinicien hospitalier au 1er janvier 2022 et rappelle pour mémoire les dispositions antérieures relatives au recrutement de ces praticiens. Elle expose également les modalités et le statut dans le cadre desquels ces praticiens peuvent continuer à exercer.