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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
13520

Encadrement de l’intérim médical
Mise à jour 07 juil. 2022 #Praticien hospitalier  #Contrat de mise à disposition  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée tient compte des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

FICHE
3541

Les modalités de recrutement d’un praticien hospitalier universitaire
Mise à jour 07 juil. 2022 #Recrutement  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
En prenant en compte les dispositions du nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers issu du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021, cette fiche apporte des éléments de réponse aux problématiques liées à la gestion prospective et spécifique des emplois hospitalo-universitaires et expose les modalités de recrutement et de nomination des praticiens hospitaliers universitaires.

FICHE
3540

Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien attaché ?
Mise à jour 07 juil. 2022 #Contrat de travail  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche fait état des modalités de recrutement dont pourront bénéficier les anciens praticiens attachés dans le nouveau cadre statutaire des praticiens contractuels, car à compter du 7 février 2022, en application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022, aucun nouveau contrat ni aucun renouvellement ou avenant pour les contrats en cours ne peut être conclu. Les anciennes dispositions aujourd’hui abrogées subsistent pour mémoire.

FICHE
3539

Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
Mise à jour 07 juil. 2022 #Recrutement  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche fait état des modalités de recrutement dont pourront bénéficier les anciens praticiens attachés dans le nouveau cadre statutaire des praticiens contractuels, car à compter du 7 février 2022, en application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022, aucun nouveau contrat ni aucun renouvellement ou avenant pour les contrats en cours ne peut être conclu. Les anciennes dispositions aujourd’hui abrogées subsistent pour mémoire.

FICHE
3538

Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
Mise à jour 07 juil. 2022 #Contractuel  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
À compter du 7 février 2022, il n’est plus possible de renouveler un praticien contractuel, ni même de le recruter dans le cadre de l’ancien statut abrogé. Cette fiche laisse subsister pour mémoire les anciennes dispositions en précisant le devenir des praticiens contractuels en fonctions à cette date, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.

FICHE
3533

Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé
Mise à jour 07 juil. 2022 #Évaluation (méthode)  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée prend en compte les dispositions du décret n°2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier ainsi que celles du décret n° 2022-132 du 5février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.

FICHE
6918

Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte)
Mise à jour 07 juil. 2022 #Management  #Professionnel de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette actualisation intègre la notion de leadership comme une stratégie promue par le Pacte.

FICHE
8125

Quelles sont les responsabilités encourues par les sages-femmes ?
Mise à jour 07 juil. 2022 #Responsabilité  #Sage-femme  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Les compétences des sages-femmes ont été élargies en 2022 par plusieurs textes portant sur des actes de dépistages, des prescriptions de dispositifs et de vaccinations. Aussi, il est d’autant plus important pour cette profession d’être attentive à leurs responsabilités toujours sous la vigilance du juge.

FICHE
13983

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel dans le nouveau cadre statutaire ?
Nouveauté 07 juin 2022 #Contractuel  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche, qui prend en compte les dispositions de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, précise dans quelles conditions et pour quelles missions il est possible de recruter un praticien contractuel dans le nouveau cadre statutaire.

FICHE
13984

Le comité social d’établissement (CSE)
Nouveauté 07 juin 2022 #Fonction publique hospitalière  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche détaille la réglementation relative au comité social d’établissement, instance qui sera mise en place en 2023 au sein de la fonction publique hospitalière. Cette instance est issue de la fusion des comités techniques et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

FICHE
13985

Le directeur médical de crise, acteur central de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
Nouveauté 07 juin 2022 #Gestion de crise  #Directeur  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le directeur médical de crise est un acteur central de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles par les établissements de santé.

FICHE
13986

La gestion des situations sanitaires exceptionnelles au prisme du référentiel de certification des établissements de santé
Nouveauté 07 juin 2022 #Gestion de crise  #Certification  #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche est un focus sur l’évaluation par les experts-visiteurs de la HAS de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles par les établissements de santé.

FICHE
13987

Réaliser un retour d’expérience (Retex) post-crise
Nouveauté 07 juin 2022 #Gestion de crise  #Évaluation (méthode)  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche vous guide pour réaliser un retour d’expérience post crise : les objectifs, les acteurs, l’association des usagers d’un RETEX, les différentes étapes et formes qu’elles peuvent revêtir, et la façon de collecter les informations nécessaires.

FICHE
13988

Les situations exceptionnelles, quelques enjeux managériaux
Nouveauté 07 juin 2022 #Gestion de crise  #Risque sanitaire  #Management  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche présente quelques enjeux managériaux lors de situations sanitaires exceptionnelles : nommer la situation, articuler les temporalités, organiser la prise de décision, identifier, gérer et valoriser les compétences, assumer son autonomie…

FICHE
13989

Les enjeux organisationnels et managériaux de la gestion des situations exceptionnelles ou de crise
Nouveauté 07 juin 2022 #Gestion de crise  #Management  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche détaille les enjeux organisationnels et managériaux de la gestion des situations exceptionnelles ou de crise : situation exceptionnelle ou crise, des crises évitables, etc.

FICHE
13990

Réforme de l’entretien professionnel annuel dans la fonction publique hospitalière
Nouveauté 07 juin 2022 #Fonction publique hospitalière  #Évaluation  #Management  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
À l’aune d’une refonte du statut de la fonction publique, des modifications des conditions d’évaluation de la valeur professionnelle des agents publics ont été introduite par l’article 27 de la loi n° 2019-828 du 06 Août 2019 et son décret d’application n° 2020-719 en date du 12 juin 2020.

FICHE
13979

Prime spéciale des auxiliaires médicaux en pratique avancée
Nouveauté 07 juin 2022 #Primes  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
La mise en place du PPCR dans le cadre des services médico-techniques a posé la question de la définition d’un corps spécifique d’infirmiers ou de personnel médico-technique en pratique avancée (AMPA). Le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 porte création du corps des AMPA de la fonction publique hospitalière. À ce stade, seuls les personnels infirmiers peuvent exercer en pratique avancée.

FICHE
3521

L’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé
Mise à jour 07 juin 2022 #Concours  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche réactualisée prend en compte le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier ainsi que le décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier et son arrêté d’application.

FICHE
3522

L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre national de gestion (CNG)
Mise à jour 07 juin 2022 #Concours  #Centre de gestion  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée prend en compte les dispositions du décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier ainsi que celles de son arrêté d’application.

FICHE
3523

Résultats des concours et nomination en période probatoire
Mise à jour 07 juin 2022 #Fonctionnaire  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée prend en compte les évolutions statutaires issues du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier, ainsi que les dispositions de l’article 2, 5° de l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières, applicables à compter du 1er janvier 2022.

FICHE
3504

Modalités d’organisation d’un concours dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 07 juin 2022 #Concours  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été mise à jour des dernières réglementations.

FICHE
3525

La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures
Mise à jour 07 juin 2022 #Communication externe  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée prend en compte les évolutions statutaires issues du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier, ainsi que les dispositions de l’arrêté du de l’arrêté du 5 février 2022 fixant les modalités de publication des vacances de postes et les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier.

FICHE
3537

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?
Mise à jour 07 juin 2022 #Contractuel  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche qui prend en compte les dispositions de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels rappelle les anciennes modalités de recrutement, désormais référencées dans le code de la santé publique sous le titre : « Ancien statut des praticiens contractuels ».

FICHE
13023

Directeurs des soins
Mise à jour 07 juin 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre la nouvelle structure de carrière des directeurs des soins en application des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé », les arrêtés du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés
Mise à jour 07 juin 2022 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre les modalités relatives au concours réservé prévu par l’ arrêté relatif aux modalités d’organisation des concours réservés pour l’accès à certains corps paramédicaux de catégorie A ainsi que les dispositions du décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13027

Sages-femmes des hôpitaux
Mise à jour 07 juin 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Sage-femme  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre les dernières dispositions qui sont entrées en vigueur concernant les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique notamment le nouvel échelonnement indiciaire, la création d’une prime spécifique et l’élargissement de la NBI.

FICHE
13029

Pédicures-podologues
Mise à jour 07 juin 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre les modalités relatives au concours réservé pour le passage de la catégorie B à la catégorie A.

FICHE
13030

Masseurs-kinésithérapeutes
Mise à jour 07 juin 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre les modalités relatives au concours réservé pour le passage de la catégorie B à la catégorie A.

FICHE
13031

Ergothérapeutes
Mise à jour 07 juin 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre les modalités relatives au concours réservé pour le passage de la catégorie B à la catégorie A.

FICHE
13034

Orthoptistes
Mise à jour 07 juin 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre les modalités relatives au concours réservé pour le passage de la catégorie B à la catégorie A.