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FICHE
3949

La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
Mise à jour 28 oct. 2022 #Congé longue maladie  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le comité médical a été remplacé par le conseil médical. D’autres modifications relatives à la procédure ont été intégrées.

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13018

Attachés d’administration hospitalière
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13021

Assistants médico-administratifs
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également les décrets n° 2022-1206 et n° 2022-1207 du 31 août 2022 qui modifient l’organisation de la carrière de certains agents de catégorie B de la fonction publique hospitalière en modifiant la durée des échelons et grades, les modalités d’avancement et de reclassement et en fixant un nouvel échelonnement indiciaire. Ces modifications sont applicables au 1er septembre 2022.

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13020

Adjoints administratifs hospitaliers
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Professionnel de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 

Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13026

Infirmiers anesthésistes
Mise à jour 28 oct. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel infirmier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire, applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires, qui instaure une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers concernés.

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13027

Sages-femmes des hôpitaux
Mise à jour 28 oct. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Sage-femme  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 

Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13030

Masseurs-kinésithérapeutes
Mise à jour 28 oct. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire, applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires, qui instaure une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers concernés.

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13031

Ergothérapeutes
Mise à jour 28 oct. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire, applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires, qui instaure une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers concernés.

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13032

Psychomotriciens
Mise à jour 28 oct. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire, applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires, qui instaure une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers concernés.

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13034

Orthoptistes
Mise à jour 28 oct. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13035

Diététiciens
Mise à jour 28 oct. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13036

Préparateurs en pharmacie hospitalière
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Personnel médico-technique  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.Cette mise à jour intègre également les décrets n° 2022-1206 et n° 2022-1207 du 31 août 2022 qui modifient l’organisation de la carrière de certains agents de catégorie B de la fonction publique hospitalière en modifiant la durée des échelons et grades, les modalités d’avancement et de reclassement et en fixant un nouvel échelonnement indiciaire. Ces modifications sont applicables au 1er septembre 2022.

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13037

Techniciens de laboratoire médical
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Statut  #Personnel médico-technique  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire, applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires, qui instaure une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers concernés.

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13038

Manipulateurs d’électroradiologie médicale
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Statut  #Personnel médico-technique  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire, applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires, qui instaure une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers concernés.

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13040

Techniciens – Techniciens supérieurs hospitaliers
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.Cette mise à jour intègre également les décrets n° 2022-1206 et n° 2022-1207 du 31 août 2022 qui modifient l’organisation de la carrière de certains agents de catégorie B de la fonction publique hospitalière en modifiant la durée des échelons et grades, les modalités d’avancement et de reclassement et en fixant un nouvel échelonnement indiciaire. Ces modifications sont applicables au 1er septembre 2022.

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13041

Agents de maîtrise ouvrière
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13042

Personnels ouvriers
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13043

Conducteurs ambulanciers
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13044

Agents de service mortuaire et de désinfection
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13045

Dessinateurs
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13047

Assistants socio-éducatifs
Mise à jour 28 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13048

Conseillers en économie sociale et familiale
Mise à jour 28 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

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13049

Animateurs
Mise à jour 28 oct. 2022 #Animateur  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également les décrets n° 2022-1206 et n° 2022-1207 du 31 août 2022 qui modifient l’organisation de la carrière de certains agents de catégorie B de la fonction publique hospitalière en modifiant la durée des échelons et grades, les modalités d’avancement et de reclassement et en fixant un nouvel échelonnement indiciaire. Ces modifications sont applicables au 1er septembre 2022.

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13050

Éducateurs techniques spécialisés
Mise à jour 28 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13051

Éducateurs de jeunes enfants
Mise à jour 28 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13052

Moniteurs-éducateurs
Mise à jour 28 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. Cette mise à jour intègre également les décrets n° 2022-1206 et n° 2022-1207 du 31 août 2022 qui modifient l’organisation de la carrière de certains agents de catégorie B de la fonction publique hospitalière en modifiant la durée des échelons et grades, les modalités d’avancement et de reclassement et en fixant un nouvel échelonnement indiciaire. Ces modifications sont applicables au 1er septembre 2022.

FICHE
13053

Moniteurs d’atelier
Mise à jour 28 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13054

Psychologues
Mise à jour 28 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre des corrections concernant le complément de traitement indiciaire ainsi que la possibilité de recruter ces agents en qualité de fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet en vertu du décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière.Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13055

Aumôniers
Mise à jour 28 oct. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13907

Aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Mise à jour 28 oct. 2022 #Rémunération  #Personnel aide-soignant  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.Cette mise à jour intègre également les décrets n° 2022-1206 et n° 2022-1207 du 31 août 2022 qui modifient l’organisation de la carrière de certains agents de catégorie B de la fonction publique hospitalière en modifiant la durée des échelons et grades, les modalités d’avancement et de reclassement et en fixant un nouvel échelonnement indiciaire. Ces modifications sont applicables au 1er septembre 2022.