Logo produit Intégral Santé

Intégral Santé

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
3501

L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
Mise à jour 26 oct. 2021 #Travailleur handicapé  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
La loi de transformation de la Fonction publique a apporté certaines modifications et précisions concernant l’obligation d’emploi. La mise à jour tient également compte de la publication de plusieurs décrets d’application.

FICHE
3514

Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
Mise à jour 26 oct. 2021 #Personne handicapée  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
La loi de transformation de la fonction publique ainsi que les différents décrets publiés par la suite en lien avec celle-ci ont renforcé les dispositifs existants concernant le recrutement et l’évolution professionnelle des personnes handicapées.

FICHE
3554

Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
Mise à jour 26 oct. 2021 #Mobilité (agent)  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été actualisée au regard de la loi de transformation de la fonction publique, et du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière.

FICHE
3632

Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
Mise à jour 26 oct. 2021 #Famille  #Absence  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le congé de paternité a été allongé, conformément à la LFSS 2021. Les cas d’ouverture du don de jours de repos ont également été mises à jour. Cette actualisation prend en compte ces modifications.

FICHE
13830

Dossier de liaison d’urgence domicile : DLU – Dom
Nouveauté 29 sept. 2021 #Dispositif d'urgence et de crise  #Dossier médical  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La Haute autorité de santé (HAS) a inclus dans ses recommandations de bonnes pratiques le dossier de liaison d’urgence (DLU), synthèse permettant la prise en charge d’une personne vulnérable par un médecin intervenant en urgence au domicile ou dans un service d’urgence d’un établissement de santé.

FICHE
13831

Maladies neurodégénératives (2021-22)
Nouveauté 29 sept. 2021 #Maladie  #Soins  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La feuille de route maladies neurodégénératives (MND) 2021-2022 du Ministère de la santé détaille, pour un enjeu de santé publique et de qualité des soins majeur, les axes de prise en charge, de soins et d’accompagnement des personnes malades.

FICHE
13832

Le programme ESMS numérique
Nouveauté 29 sept. 2021 #ESMS  #NTIC  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le programme ESMS numérique, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui prévoit le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) dans les structures médico-sociales, permettra le partage d’information entre les professionnels de santé dont ceux qui interviennent à domicile, et de tous les usagers.

FICHE
13833

Le numérique en santé
Nouveauté 29 sept. 2021 #NTIC  #Patient  #Professionnel de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le Ministère de la santé propose une feuille de route pour le développement du numérique en santé, avec cinq principales orientations déclinées en 26 actions.

FICHE
13809

Peut-on installer un système de vidéosurveillance dans une chambre de patient ou de résident ?
Nouveauté 29 sept. 2021 #Résident  #Droit à l'image  #Surveillance  #Patient  #Droits des patients et des résidents 
Si toute personne physique peut décider, pour assurer sa sécurité ou celle d’un proche, d’aménager un système de vidéosurveillance dans sa chambre ou la chambre d’hébergement d’un parent, certaines conditions doivent cependant être respectées.

FICHE
13810

La prise en charge de l’échec d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)
Nouveauté 29 sept. 2021 #Droit à l'information  #Droits des patients et des résidents 
Comme tout acte médical, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse peut échouer. Lorsque la grossesse se poursuit ou que l’expulsion n’est pas totale, une seconde interruption de grossesse est réalisée, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS).

FICHE
13057

Généralités sur les statuts des personnels médicaux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Statut  #Personnel médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics, le décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du Code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article, et enfin l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières.

FICHE
13058

Généralités sur l’organisation des études de santé
Mise à jour 29 sept. 2021 #Formation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du Code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article.

FICHE
13059

L’organisation des études médicales
Mise à jour 29 sept. 2021 #Interne  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l’exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l’article D. 4131-1 du Code de la santé publique et l’annexe 41-1 mentionnée au même article.

FICHE
13063

Étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie, en pharmacie
Mise à jour 29 sept. 2021 #Statut  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l’exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l’article D. 4131-1 du Code de la santé publique et l’annexe 41-1 mentionnée au même article ainsi que les différentes dispositions afférentes au régime indemnitaire.

FICHE
13075

Le statut des cliniciens hospitaliers (abrogé au 1er janvier 2022)
Mise à jour 29 sept. 2021 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend compte de l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières (JO du 18 mars 2021 texte n°24).

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital
Mise à jour 29 sept. 2021 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre la note d’information du CNG relative à l’établissement des listes d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction au titre de l’année 2022.

FICHE
13017

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Filière administrative  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre la note d’information du CNG relative à l’établissement des listes d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction au titre de l’année 2022.

FICHE
13018

Attachés d’administration hospitalière
Mise à jour 29 sept. 2021 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La mise à jour prend en compte la publication au Journal officiel de l’arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière.

FICHE
13027

Sages-femmes des hôpitaux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Filière médicale et médico-sociale  #Sage-femme  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour apporte des éléments supplémentaires concernant les coordonnateurs en maïeutique.

FICHE
13046

Cadres socio-éducatifs
Mise à jour 29 sept. 2021 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte le nouveau décret relatif à l’échelonnement indiciaire et mentionne l’arrêté relatif à la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13049

Animateurs
Mise à jour 29 sept. 2021 #Animateur  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Certaines corrections ont été apportées à cette fiche suite à des informations devenues obsolètes. Des tableaux sont désormais proposés pour les catégories relatives au recrutement et à la promotion.

FICHE
11124

Le Défenseur des droits
Mise à jour 29 sept. 2021 #Droits  #Droits des patients et des résidents 
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, née de la fusion de quatre anciennes autorités administratives indépendantes. Son rôle est de veiller à la protection des droits et libertés des citoyens et de promouvoir l’égalité. Il dispose d’un mandat de 6 ans non renouvelable. Aussi après la nomination de Dominique Baudis puis de Jacques Toubon. Depuis 2020, la titulaire est Claire Hédon.

FICHE
4766

Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social doit assurer la garde ?
Mise à jour 29 sept. 2021 #ESMS  #Responsabilité  #Droits des patients et des résidents 
Dans le cadre du dépôt des biens des résidents, il faut être vigilent à l’évolution du droit des personne majeures protégées. En effet, après la réforme du code civil du 23 mars 2019 en ce qui concerne les majeurs protégés, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 vient clarifier la lecture du Code de la santé publique et du Code de l’aide sociale et de la famille en ce qui concerne le droit de décider pour les majeurs protégés. Cette ordonnance réajuste aussi la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
4840

Est-il possible de mettre en place un système de vidéosurveillance dans l’établissement ?
Mise à jour 29 sept. 2021 #Vidéoprotection  #Établissement de santé  #Droits des patients et des résidents 
Que l’on parle de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, les établissements sanitaires et médico-sociaux doivent satisfaire aux conditions légales et réglementaires nationale ainsi que le Défenseur des droits l’a rappelé, mais aussi intégrer la réglementation européenne du RGPD.

FICHE
13149

Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?
Mise à jour 29 sept. 2021 #Droits des patients et des résidents 
Le droit de voir le juge en audience est un droit fondamental. Aussi, les motifs de non auditionabilité du patient doivent être sérieux au risque d’entraîner une mainlevée de la mesure. C’est ce que la Cour de cassation vient de préciser dans un décision du 17 mars 2021.

FICHE
13801

Prime temporaire de revalorisation
Nouveauté 28 juil. 2021 #Primes  #Établissement de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, faisant suite au « Ségur de la Santé », avait créé le « complément de traitement indiciaire » à hauteur de 49 points d’indices majorés pour les personnels titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière. Cependant, ce décret écartait des bénéficiaires tous les agents publics exerçant au sein des services et établissements sociaux et médico-sociaux. Pendant la période juin à décembre 2021, ces personnels bénéficieront désormais d’une « prime temporaire de revalorisation » dont le montant est équivalent au « complément de traitement indiciaire ».

FICHE
13776

La procédure de conciliation en cas de refus de soins discriminatoire
Nouveauté 28 juil. 2021 #Responsabilité  #Professionnel de santé  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 a introduit une procédure de conciliation dédiée aux refus de soins discriminatoires. Prévue par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST, cette nouvelle procédure fait intervenir la caisse primaire d’assurance maladie et l’instance ordinale localement compétente.

FICHE
13798

La responsabilité du médecin dans la rédaction du certificat médical
Nouveauté 28 juil. 2021 #Responsabilité  #Médecin  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Tout médecin, quelle que soit la forme de son activité professionnelle (salarié, agents publics, libéral), se retrouve dans la situation de rédiger pour les patients qu’il examine des documents tels que des ordonnances, des attestations ou des certificats. Ce dernier document signé engage sa responsabilité dans le cadre de sa pratique. Il se doit donc de consacrer une attention et une rigueur particulières à sa rédaction.

FICHE
6283

Les différentes fonctions hospitalières des internes
Mise à jour 28 juil. 2021 #Management  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été mise à jour au regard des dernières actualités juridiques concernant les internes de la fonction publique hospitalière.

FICHE
8174

Comment se déroulent les stages et la validation des stages des internes ?
Mise à jour 28 juil. 2021 #Stagiaire  #Formation  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été mise à jour au regard des dernières actualités juridiques concernant les internes de la fonction publique hospitalière.