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Intégral Santé

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
14417

Le traitement des réclamations en établissement médico-social
Nouveauté 31 janv. 2025 #ESMS  #Droits des usagers  #Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier  #Droits des patients et des résidents 
La gestion des réclamations fait partie intégrante des droits des usagers. Un traitement organisé et rigoureux des réclamations doit permettre d’une part de répondre au respect des droits de la personne, et d’autre part d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients et de restaurer la satisfaction et la confiance. Cependant, la procédure de gestion des réclamations en établissement médico-social est très différente de celle imposée aux établissements de santé.

FICHE
14418

La conférence territoriale d’autonomie
Nouveauté 31 janv. 2025 #Accompagnement des publics  #Collectivité territoriale  #Département  #Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche inédite présente la conférence territoriale d’autonomie, un dispositif essentiel du service public départemental de l’autonomie, créé pour renforcer la coordination des acteurs et des financements en matière d’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap.

FICHE
14420

Le statut de praticien associé contractuel temporaire
Nouveauté 31 janv. 2025 #Contractuel  #Statut  #Praticien hospitalier  #Gestion des ressources humaines pour le personnel hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est créée pour prendre en compte le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires et le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l’attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du Code de la santé publique.

FICHE
4844

La personne qualifiée dans le secteur médico-social
Mise à jour 31 janv. 2025 #EHPAD  #Droits des usagers  #Droits des patients et des résidents 
La mise à jour de cette fiche précise le statut et les missions de la personne qualifiée dans les établissements médico-sociaux. La personne qualifiée aide les usagers à faire valoir leurs droits, signale d’éventuelles maltraitances, joue un rôle de médiation, et garantit la protection et le respect des droits des personnes accueillies.

FICHE
4870

Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux
Mise à jour 31 janv. 2025 #Famille  #Résident  #Droits des patients et des résidents 
L’actualisation de cette fiche prend en compte la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, qui élève au rang de droit fondamental le droit de visite en établissement médico-social. Elle vient renforcer le rôle des familles par leur présence plus fréquente auprès des personnes accueillies.

FICHE
13149

Le contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins sans consentement
Mise à jour 31 janv. 2025 #Droits des patients et des résidents 
Le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application de plusieurs articles de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 met en oeuvre l’une de ses modifications principales portant sur le changement de magistrat chargé des contrôles relatifs aux soins sans consentement. Par ailleurs, la Cour de cassation vient de préciser les conditions de validité des délégations de signature prises par le directeur de l’établissement.

FICHE
13020

Adjoints administratifs dans la fonction publique hospitalière : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 31 janv. 2025 #Rémunération  #Professionnel de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour préciser les modalités de classement lors de la nomination des adjoints administratifs hospitaliers.

FICHE
13039

Ingénieurs hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 31 janv. 2025 #Rémunération  #Statut  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour préciser les modalités de classement lors de la nomination des ingénieurs hospitaliers.

FICHE
13907

Aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Mise à jour 31 janv. 2025 #Rémunération  #Personnel aide-soignant  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour préciser les modalités de classement lors de la nomination des aides-soignants et auxiliaires de puériculture.

FICHE
13057

Généralités sur les statuts des personnels médicaux
Mise à jour 31 janv. 2025 #Statut  #Personnel médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires, l’arrêté 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale.

FICHE
13059

Organisation des études médicales
Mise à jour 31 janv. 2025 #Interne  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche qui intègre les dispositions de l’arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine, ainsi que les textes les plus récents relatifs au déroulement des études médicales pour l’année universitaire 2025-2026, à la répartition des contrats d’engagement de service public restant à pouvoir, et à l’attribution des contrats d’année recherche, fait par ailleurs référence à la communication du 11 décembre 2024 de la Cour des comptes à la Commission des affaires sociales du Sénat relative aux études de santé.

FICHE
13060

L’organisation des études odontologiques
Mise à jour 31 janv. 2025 #Formation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche prend en compte l’arrêté du 18 octobre 2024 fixant la nouvelle répartition nationale du nombre d’étudiants de troisième cycle susceptibles de bénéficier d’une année de recherche au titre de l’année universitaire 2024-2025, l’arrêté du 10 octobre 2024 relatif aux contrats d’engagement de service public restant à pourvoir et fait par ailleurs référence à la communication du 11 décembre 2024 de la Cour des comptes à la commission des affaires sociales du Sénat relative aux études de santé.

FICHE
13061

L’organisation des études pharmaceutiques
Mise à jour 31 janv. 2025 #Formation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche prend en compte l’arrêté du 18 octobre 2024 relatif aux étudiants susceptibles de bénéficier d’une année de recherche au titre de l’année universitaire 2024-2025, les trois arrêtés du 6 décembre 2024 relatifs aux différents concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour l’année universitaire 2025-2026, et fait par ailleurs référence à la communication du 11 décembre 2024 de la Cour des comptes à la commission des affaires sociales du Sénat relative aux études de santé.

FICHE
13066

Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des personnes faisant fonction d’interne
Mise à jour 31 janv. 2025 #Rémunération  #Statut  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de l’arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine.

FICHE
13731

Le statut des praticiens associés
Mise à jour 31 janv. 2025 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dispositions de l’article 3 du décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires qui s’appliquent aux praticiens associés.

FICHE
13945

Le statut du personnel enseignant et hospitalier des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 31 janv. 2025 #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte l’arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale.

FICHE
13946

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 31 janv. 2025 #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte l’arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale.

FICHE
13950

Le statut des PU-PH des centres hospitaliers et universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 31 janv. 2025 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte l’arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale.

FICHE
14405

La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une nouvelle modalité d’organisation du travail
Nouveauté 20 déc. 2024 #Fonction publique hospitalière  #Temps de travail  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche vous donne une méthodologie claire pour mettre en place la semaine en 4 jours à l’hôpital : analyse de l’intérêt et cadrage de la mesure, élaboration d’une organisation de travail, en mode participatif et adaptée à chaque service, formation et communication au personnel, suivi et évaluation des impacts.

FICHE
3642

Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Temps partiel  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été mise à jour dans sa globalité pour ajouter de nouveaux termes notamment.

FICHE
3643

Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Accident de travail  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre des précisions concernant la caisse primaire d’assurance maladie.

FICHE
3648

Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Congé maladie  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre des précisions concernant la caisse primaire d’assurance maladie.

FICHE
3650

Comment prendre en charge le congé de longue durée des personnels médicaux contractuels ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Congé longue maladie  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre des précisions concernant la caisse primaire d’assurance maladie.

FICHE
3651

Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Accident de travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre des précisions concernant la caisse primaire d’assurance maladie.

FICHE
13520

Encadrement de l’intérim médical
Mise à jour 20 déc. 2024 #Praticien hospitalier  #Contrat de mise à disposition  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre des précisions notamment concernant le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024.

FICHE
8682

La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé
Mise à jour 20 déc. 2024 #Santé et sécurité au travail  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La mise à jour de cette fiche prend en compte un nouvel arrêt : le Conseil d’État est venu admettre que l’établissement de santé, condamné au titre de sa responsabilité sans faute, puisse introduire une action en garantie contre le fabricant sur le fondement de l’article 1240 du Code civil pour négligence fautive.

FICHE
8700

Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de produits de santé défectueux ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Faute  #Responsabilité  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour signaler que, dans le cas d’un produit défectueux, l’établissement de santé condamné au titre de sa responsabilité sans faute, peut introduire une action en garantie contre le fabricant sur le fondement de l’article 1240 du Code civil pour négligence fautive.

FICHE
11046

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données
Mise à jour 20 déc. 2024 #Droit à l'information  #CNIL  #Loi et réglementation  #Information du patient  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
L’actualisation de cette fiche suit la délibération de la Commission nationale Informatique et Libertés portant sanction d’une société de logiciel dans le secteur de la santé, pour clarifier la distinction entre une donnée personnelle et une donnée anonyme, laquelle échappe à la réglementation relative à la protection des données.

FICHE
13798

La responsabilité du médecin dans la rédaction du certificat médical
Mise à jour 20 déc. 2024 #Responsabilité  #Médecin  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Cette fiche, qui définit la responsabilité du médecin dans la rédaction du certificat médical, est modifiée pour signaler l’arrêt du Conseil d’État rendu sur les obligations déontologiques du médecin lors de la rédaction d’un certificat médical.

FICHE
13018

Attachés d’administration hospitalière : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 20 déc. 2024 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière.