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Pratique de l’achat durable

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FICHE
7435

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?
Mise à jour 17 janv. 2017 #Normes et labels  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles exigences réglementaires de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016 en matière d'achat public socialement responsable et de définition préalable des besoins à conduire dans le cadre d'une procédure d'achat public.

FICHE
7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Nouveauté 30 nov. 2016 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 26 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

FICHE
6117

Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CMP
Nouveauté 30 nov. 2016 #Ecolabel  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 26 mars 2016.

FICHE
2350

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux éthiques et sociaux
Mise à jour 27 oct. 2016 #Achat durable  #Clause d'insertion sociale  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que celles du décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de vêtements de dessus intégrant des enjeux éthiques sociaux.

FICHE
6064

Achat public éco-responsable d’articles chaussants
Mise à jour 27 oct. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par son décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de chaussures responsable.

FICHE
2334

Intégrer dans un marché public d’enveloppes et de pochettes postales des enjeux de développement durable
Mise à jour 19 sept. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par son décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public d'enveloppe responsable.

FICHE
2335

Intégrer dans un marché public de produits papetiers des enjeux de développement durable
Mise à jour 19 sept. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par son décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de produit papetier responsable.

FICHE
2347

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux
Mise à jour 29 juil. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par le décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de vêtements de dessus intégrant des enjeux environnementaux.

FICHE
2348

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux sanitaires
Mise à jour 29 juil. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par son décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de textile responsable.

FICHE
2156

Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des enjeux de développement durable
Mise à jour 10 juil. 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que du décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de mobilier de bureau responsable.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 10 juil. 2016 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Cette dernière contient un certain nombre d'éléments concernant notamment le conflit d'intérêt.

FICHE
2160

Intégrer dans un marché public d'achat de stylos des enjeux de développement durable
Mise à jour 31 mai 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par le décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de stylos responsable.

FICHE
2333

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de papier et/ou carton « en l’état »
Mise à jour 31 mai 2016 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette mise à jour intègre les modifications induites par l'ordonnance marché public du 23 juillet 2015 ainsi que par le décret du 25 mars 2016 et les nouvelles opportunités offertes pour réaliser un achat public de papier responsable.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 25 avr. 2016 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les modifications engendrées par la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public en matière de commande publique durable.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 25 avr. 2016 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour intègre les exigences réglementaires du décret n° 2016-412 du 7 avril 2016.

FICHE
4385

Intégrer le bois dans un marché public de construction durable
Mise à jour 31 mars 2016 #Ressources naturelles  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre une information sur des fournisseurs qui proposent l'utilisation exclusive de bois légalement exploité sur le marché européen.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 31 mars 2016 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour intègre des compléments d'information quant à l'obligation de résultat en matière d'hébergement collectif dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale.

FICHE
9573

Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable
Nouveauté 29 févr. 2016 #Achat durable  #Marché de travaux  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche action expose comment mettre en œuvre dans les marchés de travaux des enjeux de développement durable.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 29 févr. 2016 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour expose les objectifs de la proposition de loi sur l'alimentation locale dans la restauration collective.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 22 janv. 2016 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour présente la jurisprudence en matière de versement d'un salaire minimum dans le cadre de l'exécution de marché public.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 22 janv. 2016 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour présente le projet de norme internationale sur les achats responsables.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 22 déc. 2015 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour amène de nouvelles propositions d'action pour un achat public durable à l'échelle d'une collectivité.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 22 déc. 2015 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour expose la dernière jurisprudence en matière de critères de sélection des offres et l'obligation de l'acheteur de prévoir les modes de preuve permettant de vérifier les niveaux de performance exigés.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 16 nov. 2015 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour expose la dernière jurisprudence en matière de conflits d'intérêt et son interprétation.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 16 nov. 2015 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour présente les deux nouveaux outils parus en octobre 2015 pour favoriser l'approvisionnement local en restauration collective.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 26 oct. 2015 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre la dernière réglementation en matière de seuils de dispense de procédure formalisée.

FICHE
6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 26 oct. 2015 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour donne un éclairage sur les premiers schémas de promotion des achats publics responsables demandés par la loi sur l'économie sociale et solidaire lorsque le montant des achats est supérieur à 100 millions d'euros.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 24 sept. 2015 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les dernières évolutions réglementaires en matière de commande publique et leurs impacts sur l'intégration du développement durable dans les procédures d'adjudication.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 24 sept. 2015 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour amène des exemples de pratiques conduites dans des organismes pour garantir et favoriser la déontologie et l'éthique dans l'acte d'achat public.

FICHE
6882

Conduire le changement
Mise à jour 23 juil. 2015 #Développement durable  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette mise à jour vous présente un outil de sensibilisation des acheteurs publics à la problématique de l'achat public durable.